La FQM dit non à un nouvel impôt déguisé pour les contribuables municipaux visant à diminuer le fardeau fiscal des agriculteurs

Québec (Québec), 23 novembre 2004 – La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) met en garde le gouvernement du Québec sur une possible modification du système de taxation municipale pour permettre une diminution de l’impôt foncier des agriculteurs Québécois ce qui, en bout de ligne, se traduirait nécessairement par une augmentation de l’effort fiscal des autres contribuables. Cette modification du système de taxation municipale répondraità une demande répétée de l’UPA afin que le gouvernement du Québec permette auxagriculteurs de ne pas payer un impôt foncier qui reflète la valeur réelle deleur terre. Rappelons que cette demande des agriculteurs fait suite à unehausse générale de la valeur foncière au Québec depuis 1994, mais qui semblese résorber.

Bien que la FQM reconnaisse la problématique que vit le monde agricole etait déjà annoncé son appui à l’UPA dans la recherche de solutions, laFédération s’oppose énergiquement à toute modification du système de taxationmunicipale qui aurait pour effet de créer deux catégories de contribuables. Letaux de taxation des municipalités est basé sur les dépenses que leurcommandent leurs responsabilités en fonction des valeurs foncières. « Or, nousl’avons maintes fois déclaré, selon le principe des vases communicants, unediminution de l’impôt foncier des agriculteurs résulterait nécessairement enune augmentation du compte de taxes municipales pour tous les autrescontribuables. Les municipalités ne peuvent accepter que l’ensemble descontribuables de leur territoire fasse les frais des revendications desagriculteurs. La FQM défendra vigoureusement ce principe d’équité et dedémocratie. Jamais nous ne permettrons que l’on puisse changer les règles d’unprocessus connu de tous pour faire plaisir à un lobby, aussi puissant soit-il! », a déclaré M. Michel Belzil, président de la FQM.

M. Belzil a aussi souligné que, dans la mesure où le fardeau fiscal desagriculteurs est trop lourd, un allègement de celui-ci pourrait se faire viale programme de remboursement de taxes déjà existant pour les agriculteurs outoute autre mesure nationale qui ne serait pas supportée seulement par lescontribuables en milieu rural. « Le soutien financier au monde agricole doitêtre un choix de société et ne doit pas être supporté seulement par une partiedes contribuables québécois. Cette question doit être débattue publiquement etne doit pas être réglée en coulisse. L’Etat québécois doit prendre sesresponsabilités et ne pas chercher à transférer encore une fois une facturesupplémentaire aux municipalités! », a soutenu le président de la FQM.

« Si le gouvernement va de l’avant avec la proposition de l’UPA, noustrouvons que c’est une bien drôle de façon de débuter les discussions sur ladécentralisation en faveur du monde municipal », a conclu M. Belzil.

La FQM est une association qui regroupe plus de 900 municipalités detoutes tailles et la presque totalité des MRC. Son rayonnement sur leterritoire québécois et les quelque 7000 élus municipaux qu’elle représentelui permettent d’être active sur plus de 85 % du territoire québécois. Depuismaintenant 60 ans, elle veille aux intérêts des citoyens que ses membresreprésentent en articulant des positions qu’elle défend auprès desinstitutions gouvernementales.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)
http://www.fedeqm.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/


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