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Québec adopte le Règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles
Québec (Québec), 28 novembre 2007 - La ministre du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce l'adoption d'un règlement modifiant les normes relatives à l'épandage de certaines matières fertilisantes, qui seront adaptées aux nouvelles connaissances développées dans ce domaine.
«Je suis heureuse d'annoncer l'adoption de ce projet de règlement, qui
permettra non seulement de mieux protéger l'environnement mais qui favorisera
aussi l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles 1998-2008», a déclaré la ministre.
Le règlement modifie l'article 29.1 du Règlement sur les exploitations
agricoles (REA). Il remplace l'interdiction totale d'épandre des matières
résiduelles contenant des cadavres de ruminants par une interdiction
d'épandage plus limitée. Cette modification réglementaire tient compte de la
nouvelle approche fédérale de contrôle des risques liés à l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB), dont la majorité des dispositions est entrée en
vigueur le 12 juillet 2007.
En vertu de ce règlement, il demeurera interdit d'épandre sur des
cultures destinées à la consommation humaine ou sur des pâturages des composts
contenant des cadavres de mammifères ou de volailles, ainsi que des boues
provenant d'un système de traitement des eaux usées municipales et les boues
de fosses septiques. Toutefois, les composts de résidus alimentaires
domestiques et les composts de boues provenant d'une usine de traitement des
eaux usées d'un abattoir ne seront pas visés par ces nouvelles limites
d'épandage.
Il est possible de consulter le règlement dans le site Internet du
Ministère.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Ministère Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca
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