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Ontario et tension parasite : modifications au Code des réseaux de distribution proposées

La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié un avis d’intention, demandant des commentaires écrits sur les modifications proposées au Code des réseaux de distribution concernant des mesures pour régler le problème de la tension parasite dans les exploitations agricoles. Lire la suite →

Mots-clefs : modifications, Ontario, parasite, réseaux de distribution, tension

Modifications à la Loi sur la CCB pour assurer le libre choix en matière de commercialisation de l’orge

Le Gouvernement du Canada a présenté des modifications à la Loi sur la Commission canadienne du blé qui ouvrent la porte au libre choix en matière de commercialisation de l’orge et mettent en place une exigence concernant le règlement des différends commerciaux. Lire la suite →

Mots-clefs : CCB, commercialisation, libre choix, loi, modifications, orge

Le ministre Ritz dépose des modifications concernant la Loi sur les grains du Canada et la Commission canadienne des grains

Les changements proposés comprennent la clarification du mandat de la CCG, l’orientation de celle-ci vers les activités à valeur ajoutée pour l’industrie des grains ainsi que le renforcement des mesures d’application. Lire la suite →

Mots-clefs : Canada, Commission canadienne des grains, Loi sur les grains, modifications, Ritz

Modifications apportées aux indemnités payables aux propriétaires d’animaux dont la destruction a été ordonnée

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le barème des indemnités payables aux propriétaires d’animaux dont la destruction a été ordonnée pour lutter contre des maladies. Lire la suite →

Mots-clefs : animaux, destruction, indemnités, modifications, payables, propriétaires

Les Producteurs laitiers accueillent favorablement les modifications aux normes de composition du fromage

Les Producteurs laitiers du Canada (PLC) font bon accueil aux changements que le gouvernement entend apporter au règlement concernant le fromage, qui ont été publiés dans la Gazette du Canada du 16 juin 2007. Lire la suite →

Mots-clefs : composition, fromage, modifications, normes, Producteurs laitiers

Les modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole reçoivent la sanction royale

Chuck Strahl s’est dit ravi d’apprendre que le projet de loi visant à améliorer les programmes d’avances de fonds pour les producteurs a reçu la sanction royale le 22 juin. Lire la suite →

Mots-clefs : Loi sur les programmes de commercialisation agricole, modifications

La Chambre des communes adopte des modifications aux programmes d’avances de fonds

Des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) pour améliorer les programmes d’avances de fonds aux producteurs ont été adoptées par la Chambre des communes. Lire la suite →

Mots-clefs : adoption, avances de fonds, Chambre des communes, modifications, programmes

Le ministre Strahl propose des modifications à la Loi sous forme de prêts à long terme

Chuck Strahl a déposé des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) afin d’améliorer les programmes de paiements anticipés pour les producteurs. Lire la suite →

Mots-clefs : loi, long terme, modifications, prêts, Strahl

Des modifications aux exigences canadiennes permettent une plus grande importation de viande en provenance des E.-U.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a annoncé que les exigences en matière d’importation ont été modifiées de façon à permettre l’importation d’une plus grande variété de viande et de produits carnés des Etats-Unis. Lire la suite →

Mots-clefs : Canada, Etats-Unis, exigences, importation, modifications, viande

Ontario : réorientation de la gestion des éléments nutritifs

Les modifications visent à simplifier le règlement proposé et à l’appliquer initialement aux grandes exploitations d’élevage nouvelles ou en expansion. Lire la suite →

Mots-clefs : éléments, élevage, exploitations, gestion, modifications, nutritifs, règlement

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