2000 $ d’amende pour une infraction à la réglementation environnementale

Québec (Québec), 27 septembre 2002 – Le 16 septembre dernier, une résidente de L’Ange-Gardien, dans la région de la Montérégie, « Mme Monique Gagné », a reconnu sa culpabilité à une infraction en vertu de l’article 55 du « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole », à Saint-Alphonse.

Le 2 juin 2000, à titre d’exploitante d’une installation d’élevage située
dans une municipalité comprise dans une zone d’activité limitée et dont les
déjections animales ne sont pas prises en charge par un organisme de gestion
des fumiers, ladite contrevenante a permis l’épandage de fumier liquide sur
une parcelle de culture dont elle n’était pas propriétaire.

Conséquemment à cette infraction, « Mme Gagné » devra verser une somme de
2 000 $, en plus des frais s’y rattachant.

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