Adoption du projet de loi contre la cruauté envers les animaux

Ottawa (Ontario), 4 juin 2002 – Les libéraux ont momentanément oublié leurs divisions internes le temps de faire adopter par la Chambre des communes le controversé projet de loi sur la prévention de la cruauté envers les animaux.

Cette législation met à jour et rend plus sévères les lois protégeant les animaux. Elle doit maintenant être adoptée au Sénat avant d’entrer en vigueur.

Si le projet de loi obtient le feu vert de la Chambre haute, les animaux devront dorénavant être traités comme des êtres sensibles à la douleur, et non plus seulement comme une propriété privée, et la peine maximale encourue pour mauvais traitements passera de six mois à deux ans de prison, et de 2000 $ à 5000 $ d’amende.

Les députés de l’Alliance canadienne ont protesté contre l’adoption du projet de loi. Ils craignent que des défenseurs des droits des animaux portent plainte contre des éleveurs pour des pratiques traditionnelles comme le marquage au fer, par exemple.

Plus tôt, des députés libéraux dissidents, représentant des comtés ruraux, avaient exprimé des préoccupations semblables. Mais l’adoption de la législation constituait un test de l’unité libérale au Parlement depuis que les tensions entre l’ex-ministre des Finances Paul Martin et le premier ministre Jean Chrétien ont éclaté au grand jour, le week-end dernier, avec l’éviction de M. Martin du cabinet.

Les députés libéraux dissidents ont appuyé le projet de loi à la seule condition qu’un amendement du Sénat protège les « utilisateurs responsables des animaux » d’accusations frivoles.

Le projet de loi définit comme délinquant quiconque tue délibérément un animal de manière brutale, lui inflige des souffrances inutiles, ou le tue à des fins autres que la recherche, l’agriculture ou un autre motif légal. Il interdit également d’empoisonner un animal sans motif légitime, d’entraîner des animaux au combat ou d’en tirer des revenus, et d’omettre de fournir un abri et des soins adéquats.

Source : Presse Canadienne

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Alliance canadienne

http://www.canadianalliance.ca

Parti libéral du Canada

http://www.liberal.ca/

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