Agrinove et Parmalat Food soumettent leur litige à l’arbitrage

Sainte-Claire (Québec), 20 novembre 2002 – La coopérative Agrinove et Parmalat
Food inc. ont conclu une entente en vertu de laquelle un arbitre spécialisé en
propriété intellectuelle tranchera le litige opposant les deux parties à la
suite du lancement des produits laitiers de la gamme Grand Pré. La décision de
l’arbitre devra être rendue au plus tard à la mi-février 2003. Elle sera
finale et sans appel.

Bien que la direction d’Agrinove ait manifesté dès le départ sa

préférence pour un processus de médiation, elle a accepté en toute bonne foi
de soumettre le litige à l’arbitrage après que Parmalat Food ait retiré
l’action en dommages déposée en Cour fédérale ainsi que sa menace de tenter
d’obtenir une injonction.

Pour le directeur général d’Agrinove, M. Patrice Carle, « Agrinove est
plus que jamais convaincue du bien-fondé de sa position. En acceptant le
processus d’arbitrage, nous avons fait un geste d’apaisement qui n’atténue
d’aucune façon notre détermination à faire valoir nos prétentions et à
demeurer vigilants afin de défendre les droits et les intérêts de nos
sociétaires, de nos employés et de leurs familles. La voix du bon sens a
finalement prévalu. L’action en dommages et la menace d’injonction ont été

retirées, ce que nous exigions depuis le tout début des pourparlers. »

Rappel des faits
Le 7 août dernier, Agrinove a lancé officiellement sa nouvelle gamme de
produits laitiers de longue conservation Grand Pré. Quinze (15) jours plus
tard, la coopérative agroalimentaire recevait une première communication de
Parmalat Food inc., soit une mise en demeure qui invoquait une prétendue
violation de la marque de commerce et de droits d’auteur de Parmalat sur le
design de ses emballages. Parmalat réclamait entre autres le retrait immédiat
de la gamme de produits Grand Pré, et ce, dans tous les points de vente où ils
sont distribués, de même que la destruction de tous les nouveaux emballages
Grand Pré.

A la suite de la réception de cette mise en demeure, Agrinove a tenté
vainement, à plusieurs reprises, de discuter avec les représentants de

Parmalat afin de connaître de façon claire et précise les doléances de la
compagnie et, le cas échéant, d’explorer les moyens appropriés pour satisfaire
toutes les parties concernées.

Le 4 septembre, Parmalat intentait en Cour fédérale du Canada une action
en dommages de 6 millions de dollars contre Agrinove. La direction de la
coopérative ayant toujours mentionné qu’elle n’entendait pas discuter avec un
couteau sur la gorge, des discussions intenses ont été amorcées en vue de
trouver une avenue de solution propice au dialogue qu’Agrinove prône depuis le
tout début.

Un appui populaire massif et déterminant
Pour la direction d’Agrinove, les événements ont pris une tournure
nouvelle lorsqu’un média a fait état de la guerre commerciale que Parmalat
déclarait à la coopérative agroalimentaire.

Le geste de Parmalat, qui a suscité un tollé, a été l’objet de nombreux
articles et reportages qui ont incité un très grand nombre de consommateurs,
de marchands et d’organismes à manifester spontanément et massivement leur
désapprobation. Selon M. Carle, « c’est à la suite de cette pression populaire
que Parmalat a pris contact avec nous et que des pourparlers sérieux ont
finalement pu débuter. A cet égard, je ne peux passer sous silence le support
déterminant de la Coopérative fédérée de Québec et de la Fédération de l’UPA
de la Beauce, et je tiens également à remercier très sincèrement tous ceux qui
nous ont témoigné leur appui depuis le début de cette affaire. »

« Je déplore le geste de Parmalat qui a placé Agrinove, ses employés et
ses partenaires dans une situation particulièrement difficile et exigeante.
Malgré tout, nous demeurons confrontés à des contraintes financières très
lourdes et aux prises avec un processus qui nous complique la vie jusqu’à la
mi-février. Certains sont d’avis que c’est le prix à payer dans un contexte de
mondialisation, mais nous le considérons trop élevé, en particulier pour le
secteur coopératif agricole québécois. Heureusement, nous avons la conviction
profonde que notre point de vue prévaudra », de conclure le directeur général
d’Agrinove.

Fondée en 1941, Agrinove est la 3e plus importante coopérative laitière
du Québec et la 5e plus importante du Canada. La coopérative agroalimentaire
regroupe 930 producteurs laitiers de la grande région de Québec, de la Beauce
et de Chaudière-Appalaches, qui produisent près de 250 millions de litres de
lait annuellement. En plus d’être active dans la collecte et le transport de
lait, elle exploite une usine à Sainte-Claire de Bellechasse où elle
transforme chaque année 30 millions de litres de lait, pour le marché
domestique et l’exportation. En plus d’y fabriquer les produits de marque
GRAND PRE qu’elle commercialise, elle emballe des produits nutritionnels en
contenants aseptiques et en cannettes pour diverses entreprises alimentaires.
Sa filiale Citermodal inc. se spécialise dans le transport de produits
liquides en vrac et effectue le transport de produits réfrigérés et de
marchandises diverses.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agrinove

http://www.agrinove.com

Parmalat Canada

http://www.parmalat-ca.com/

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