Amende de 300 $ pour Cerf Roux de l’Est inc.

Montréal (Québec), 29 mai 2002 – Le 11 mars 2002, le juge Jean Bécu de la Cour du Québec a condamné la compagnie Cerfs Roux de l’Est inc. de St-Moïse à payer une amende de 300 $. Cette dernière a été reconnue coupable sous un chef d’accusation d’avoir déplacé ou fait déplacer un cervidé d’un point à un autre au Canada sans un permis de circulation, contrairement aux dispositions du paragraphe 76(1) du Règlement sur la santé des animaux.

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