Amende pour une entreprise agricole de Chaudières-Appalaches

Québec (Québec), 17 janvier 2003 – Le 6 décembre 2002, une entreprise agricole de Sainte-Agathe-de-Lotbinière, « Ferme Champagne et Frères inc. », a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole », à Saint-Sylvestre.

En effet, le 26 septembre 2001, l’entreprise précitée a épandu des
déjections animales sur le sol, à moins de 30 mètres d’un puits individuel,
enfreignant ainsi les dispositions de l’article 7 dudit règlement.

A la suite de cette infraction, « Ferme Champagne et Frères inc. » a dû
verser une somme de 2000 $, en plus des frais afférents.

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