Amendes requises contre José Bové et les 8 militants anti-OGM

Foix (France), 17 septembre 2002 – Le procureur de la République a requis une peine de 200 jours-amende à l’encontre de José Bové et des peines d’amendes symboliques pour les huit autres militants anti-OGM poursuivis pour la destruction, en avril 2000 à Gaudiès (Ariège), d’une parcelle expérimentale de colza transgénique, lors d’un procès qui a donné lieu, mardi, à de longs débats sur l’utilité et les dangers de la recherche en plein champ sur les OGM.

A l’issue de l’audience, vers 21H00, le tribunal correctionnel de Foix a annoncé qu’il mettait sa décision en délibéré au 22 octobre.

Le procureur de la République, Pierre Nalbert, a requis 200 jours-amende à l’encontre de José Bové, en laissant au tribunal le soin de fixer le montant du jour-amende qui peut aller de 0,15 à 300 euros par jour.

Il a différencié le cas du porte-parole de la Confédération paysanne des autres prévenus pour lesquels des peines d’amendes symboliques ont été requises.

José Bové, ayant été condamné à plusieurs reprises pour des faits similaires, « il y a un risque de récidive qui doit être pris en compte », a estimé M. Nalbert en précisant que ce type de peine était « un intermédiaire entre l’amende simple et l’emprisonnement ».

« Je ne suis pas là pour trancher le débat sur l’utilité et la dangerosité de cultures expérimentales, mais je constate que des règles ont été établies et respectées » par l’organisme de recherche, a indiqué le procureur dans son réquisitoire. « Dans ces conditions, l’action de destruction n’était pas un légitime », a-t-il poursuivi.

De leur côté, les avocats des 9 militants ont tous demandé la relaxe de leurs clients. A l’exception de Bernard Mongey, un artiste plasticien ariégeois, tous les prévenus ont reconnu avoir participé le 13 avril 2000 à la destruction de la parcelle de colza transgénique, cultivée à titre expérimental par le Cetiom, un organisme de recherche sur les oléagineux financé par des fonds publics.

A Gaudiès, le Cetiom avait pour mission d’étudier les risques de croisement entre un colza transgénique résistant à un herbicide et la ravenelle, une mauvaise herbe proche du colza.

Pour justifier leur action de destruction, les prévenus ont mis en avant « un état de nécessité face à un processus irréversible de contamination ». « C’est toute la filière bio qui est menacée par les OGM à cause de la contamination par pollénisation », a ainsi avancé Claude Fressonet, une agricultrice bio.

Pour José Bové, « il n’y a pas eu de débat et on a imposé à la société un choix technologique, qui est celui d’agents économiques ».

Les précautions encadrant les essais ont souvent été au centre des questions posées ensuite aux témoins par le président du tribunal, Jean-Louis Boué, tout comme l’utilité des essais en plein champ. Des avis clairement divergents ont été exposés.

« Il y a une obligation de recherche dans le cadre du principe de précaution », a avancé Olivier Gaudard, chercheur au CNRS. Guy Ribat, chercheur à l’INRA, a insisté sur « la nécessité de la recherche en plein champ pour que les pouvoirs publics disposent de données scientifiques ».

« L’expérimentation sur la nocivité des OGM est incomplète et doit être continuée en milieu confiné », lui a répondu François Duffour, vice-président d’ATTAC.

« Les risques de transferts de pollen à distance sont très faibles au delà d’une zone de quelques mètres », a assuré Guy Ribat tout en reconnaissant qu’ils n’étaient pas nuls à plusieurs centaines de mètres.

« Or aucun transgène expérimental n’est autorisé dans des produits destinés à la vente », a ajouté Daniel Evain, un ingénieur agronome ayant travaillé pour Monsanto cité par la défense.

Les neufs prévenus étaient arrivés au palais de justice vers 9H30 au son du Chant des partisans – version Motivés – des accordéons et des violons, escortés par environ 500 personnes en signe de solidarité. Des forums et des animations festives se sont ensuite succédé toute la journée à l’initiative d’un collectif anti-OGM ariégeois et ont rassemblé environ 1200 participants selon la police.

Source : AFP

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