Consultation publique sur le développement durable de la production porcine au Québec : le rapport du BAPE rendu public

Québec (Québec), 30 octobre 2003 – A la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a rendu public son rapport d’enquête et d’audience publique portant sur la consultation publique sur le développement durable de la production porcine au Québec. Ce mandat d’enquête et d’audience publique, d’une durée d’un an, a débuté le 15 septembre 2002 et le rapport aété remis tel que prévu le 15 septembre 2003. La Commission, chargée de cemandat, était présidée par Mme Louise Boucher, secondée par MM. AndréBeauchamp, Mario Dumais et Alfred Marquis, commissaires.

Le mandat consistait :
– à examiner les modèles de production présents au Québec au regard de leurs forces et de leurs faiblesses ainsi qu’au regard des impacts sur les milieux rural et agricole et sur le secteur de la transformation;
– à établir le cadre de développement durable de la production porcine en tenant compte à la fois des aspects économiques, sociaux et environnementaux;
– à proposer un ou des modèles de production favorisant une cohabitation harmonieuse des activités en considérant les conditions propices au développement de la production porcine dans le respect de l’environnement.

Quatre documents composent le Rapport de la Commission : le rapportprincipal, intitulé « L’inscription de la production porcine dans ledéveloppement durable », constitue l’analyse de la Commission. La Commission yprésente le fruit de sa réflexion, au regard du secteur de la productionporcine au Québec. Dégageant, dans un premier temps, les grandescaractéristiques de la production porcine au Québec, le rapport principalprésente, dans un deuxième temps, ce que la Commission considère comme étantle cadre propice au développement durable de cette production. Dans untroisième temps, la Commission fait connaître les mesures qui devraient êtreprises pour que le secteur de la production porcine s’inscrive dans ce cadrede développement durable : sur le plan social, sur le plan économique et surle plan écologique. A cet égard, elle constate, elle donne des avis et ellefait des recommandations. Le Volume 1 porte sur « L’état de la situation de laproduction porcine au Québec » et comprend, notamment, un examen des forces etdes faiblesses des modèles actuels de production ainsi que leurs impacts surles milieux naturel, rural, agricole et sur le secteur de la transformation.Le Volume 2 rapporte « Les préoccupations et les propositions de la populationau regard de la production porcine » alors que le dernier document collige,sous forme d’annexes, tous les renseignements relatifs à la réalisation dumandat.

Rappel de la démarche de la Commission
Dès le début de son mandat, la Commission a déterminé la façon dont elleallait consulter la population afin de remplir le mandat reçu du ministre.Avec l’objectif de recueillir les renseignements nécessaires afin de dresserune vue d’ensemble, la plus fidèle possible, de cette production et de sesrépercussions, la Commission a divisé, en deux étapes, la partie de laconsultation publique dédiée à l’information. Dans un premier temps, elle atenu 20 séances thématiques ouvertes au public du 23 octobre au 13 novembre2002, précédées d’une séance d’ouverture, le 22 octobre. Dans un deuxièmetemps, la Commission a effectué une première tournée régionale du Québec afinde permettre aux citoyens d’adresser leurs questions à la Commission. Despersonnes-ressources de différents ministères et organismes étaient présentespour clarifier les aspects nécessitant des précisions et pour présenter, danscertains cas, des portraits régionaux des domaines sous leur compétence. Entrele 25 novembre et le 6 février 2003, 16 villes ont reçu la visite de laCommission. Quelque 6 100 personnes se sont déplacées au cours des 70 séancespubliques consacrées à la partie de la consultation dédiée à l’information.

Réservée à l’audition des mémoires, la deuxième partie de la consultationpublique a amené la Commission dans 18 municipalités situées dans des régionsoù la production porcine est déjà présente de même que dans celles où existeun développement potentiel. Cette deuxième tournée régionale s’est déroulée du3 mars au 17 avril 2003. L’intérêt suscité par les enjeux soulevés par cesecteur de production au Québec est tel que quelque 380 mémoires provenant decitoyens, de producteurs, de groupes, d’associations, d’entreprises, demunicipalités et d’organismes ont été déposés. Plus de 3 000 personnes se sontdéplacées au cours des 62 séances publiques consacrées à l’audition desmémoires.

En outre, la Commission a visité cinq établissements liés à la productionporcine. Elle a également accompli trois missions à l’extérieur du Québec.Ainsi, des membres de la Commission se sont déplacés aux Etats-Unis (Carolinedu Nord, Iowa et Washington, D.C.), dans certaines provinces canadiennes(Ontario, Manitoba et Saskatchewan) et en Europe (Espagne, Allemagne etDanemark).

Tout au cours de la consultation publique, une quantité imposante dedocuments a été déposée, à la demande de la Commission, par les différentsministères, organismes et organisations sollicités, soit plus de 1 000documents. Cette documentation, une centaine d’autres documents de référenceconsultés au cours de son mandat et les renseignements contenus dans lestranscriptions des séances publiques constituent la documentation sur laquellela Commission s’est appuyée pour faire l’analyse du dossier et dresser l’étatde la situation de la production porcine au Québec. Les séances publiques dela Commission ont permis à un large public de s’informer et d’exprimer savision de la production porcine à court, moyen et long terme. De plus, ellesauront permis à ce public de faire part de son opinion sur les impactséconomiques, sociaux et environnementaux que cette production peut engendrerde même que sur ses répercussions dans les milieux rural et agricole. Au coursde l’audience publique, de nombreux participants ont proposé leur vision de ceque devrait être la production porcine dans l’avenir et la manière dont elledevrait s’intégrer dans le milieu.

La Commission qui disposait d’un budget initial de 2 millions de dollarspour tenir sa consultation publique aura utilisé, pour mener à bien sonmandat, un peu moins de 1,6 million de dollars en frais directs.

La disponibilité du rapport
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur la consultation publiquesur le développement durable de la production porcine au Québec est maintenantdisponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation duBAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le cadre du mandat de mêmeque dans le site Internet du BAPE.

Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit encommuniquant par courriel à l’adresse suivante :[email protected], soit en composant le (418) 643-7447 ou, sansfrais, le 1 800 463-4732. Les quatre documents composant le rapport sontdisponibles en format cédérom. Une quantité limitée du rapport principal estégalement disponible en format papier.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)
http://www.bape.gouv.qc.ca/

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