Consultation publique sur le projet d’indication géographique protégée “Agneau de Charlevoix”

Montréal (Québec), 12 février 2008 – Le Conseil des appellations réservéeset des termes valorisants (CARTV) invite les personnes et les organisations intéressées à faire connaître leur opinion à l’occasion d’une consultation publique sur le dossier de demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Charlevoix ».

La consultation, qui commence le 15 février, aura une durée de soixantejours. Les objections doivent être formulées par écrit et peuvent êtreadressées au CARTV jusqu’au 14 avril 2008.

La Loi sur les appellations réservées stipule que c’est le ministre del’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, surrecommandation du Conseil, qui reconnaît une appellation et en réservel’utilisation.

Le Règlement sur l’examen des demandes de reconnaissance d’appellationsdu CARTV prévoit une étape de consultation publique obligatoire avant que leConseil ne se prononce sur la recommandation à faire au ministre en regard del’appellation demandée.

Le cahier des charges de l’Agneau de Charlevoix, de même qu’unefiche-résumé qui en reprend les points importants, sont publiés sur le siteweb, où toute l’information sur le processus de consultationest disponible.

Les groupes et les personnes désirant émettre une objection motivée sousla forme d’une observation particulière ou d’une opposition à lareconnaissance de cette IGP, doivent l’envoyer à l’adresse suivante :

Consultation publique
Demande de reconnaissance de l’appellation « Agneau de Charlevoix »
Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
35, rue de Port-Royal Est, 2e étage, bureau 2.00
Montréal QC H3L 3T1

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
http://www.cartvquebec.com

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