Deux fermes de Chaudière-Appalaches écopent d’amendes totalisant 4000 $

Québec (Québec), 8 mars 2002 – Au cours du mois de février dernier, deux fermes de Saint-Sylvestre, dans la MRC de Lotbinière, Ferme Micnic inc. et Ferme E.J. Champagne et fils inc., ont reconnu leur culpabilité à des infractions commises dans cette localité, en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole ».

En effet, au cours du mois de juin 2000, à titre d’exploitant d’une
installation d’élevage en surplus de fumier liquide localisée dans une

municipalité en surplus de fumier, la Ferme Micnic inc. a permis l’épandage
d’une partie de ses fumiers liquides sur une parcelle appartenant à un tiers,
soit Ferme E.J. Champagne et Fils inc., sans qu’il y ait eu prise en charge
de la gestion de ces lisiers par l’organisme régional de gestion des fumiers,
soit Fertior, le tout contrairement aux dispositions des articles 53 et 54
dudit règlement.

Pour sa part, la Ferme E.J. Champagne et fils inc. a permis l’épandage
sur le sol de fumier liquide provenant de Ferme Micnic inc., sans avoir
respecté les exigences réglementaires dont celle concernant la prise en charge
par Fertior, commettant ainsi une infraction à l’article 4 du même règlement.

A la suite de ces infractions, les deux entreprises contrevenantes ont dû
chacune débourser une somme de 2000 $, en plus des frais s’y rattachant.

L’inspection de juin 2000 s’inscrivait dans le cadre des patrouilles

effectuées en dehors des heures régulières de travail, soit en soirée, pour
vérifier la conformité des opérations d’épandage de déjections animales.

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