Déposition d’un projet de loi portant sur les restrictions relatives à l’élevage de porcs

Québec (Québec), 7 mai 2002 – Le ministre d’Etat aux Affaires municipales et à
la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, a déposé à
l’Assemblée nationale aujourd’hui le projet de « Loi portant restrictions
relatives à l’élevage de porcs ».

Ce projet de loi confirme la décision du gouvernement, le 1er mai dernier, de choisir la voie de la responsabilité et d’accepter d’imposer, à la demande de l’Union des producteurs agricoles (UPA), un temps d’arrêt, du 1er mai au 15 juin 2002, pour la délivrance de certificats d’autorisation pour la production porcine. Il confirme de plus la décision gouvernementale de créer

un comité qui sera formé de l’Union des municipalités du Québec, de la
Fédération québécoise des municipalités, de l’UPA, de la Fédération des
producteurs de porcs, de l’Union québécoise pour la conservation de la nature
et des représentants gouvernementaux et ministériels, dont le ministère de
l’Environnement, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le
ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Ce comité sera
piloté par le Conseil exécutif. Une première rencontre aura lieu dès demain.

Plus précisément, ce projet de loi arrête l’émission de certificats
d’autorisation aux producteurs de porcs jusqu’au 15 juin prochain et vise à
faire en sorte que les demandes de certificats d’autorisation, incluant celles
qui sont actuellement en traitement au ministère de l’Environnement, soient

accordées sur la base de nouvelles règles qui seront discutées avec les
membres du comité. Ainsi, le gouvernement s’est donné environ un mois et demi
pour définir de nouvelles normes qui viendront encadrer la production porcine
au Québec. Ces règles seront inscrites dans le projet de modernisation du
« Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole », dont l’entrée
en vigueur a été fixé au plus tard au 15 juin prochain.

« Le gouvernement a placé haut la question de l’eau que nous souhaitons
non seulement source de qualité, mais aussi source de fierté au Québec. Dans
le contexte de la politique nationale de l’eau qui est en voie de
finalisation, nous affirmons, par cette initiative, notre volonté d’agir de
façon urgente et cohérente, avec les acteurs concernés, afin de s’assurer que
le développement de la production porcine se fasse dans le respect des plus

hauts standards environnementaux », a déclaré le ministre Boisclair.

Le texte du « projet de Loi portant restrictions relatives à l’élevage de
porcs » est disponible dans le site Internet du ministère de l’Environnement.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)

http://www.fedeqm.qc.ca/

Le Porc du Québec

http://www.leporcduquebec.qc.ca/

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

http://www.msss.gouv.qc.ca/

Ministère de l’Environnement du Québec

http://www.menv.gouv.qc.ca

Ministère des Affaires municipales et de la Métropole

http://www.mam.gouv.qc.ca/

Union des municipalités du Québec (UMQ)

http://www.umq.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)

http://www.upa.qc.ca/

Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN)

http://www.uqcn.qc.ca/

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