Entrée en vigueur des normes nationales américaines concernant l’agriculture biologique

Montréal (Québec), 21 octobre 2002 – Le programme biologique national (National Organic Program) est en vigueur aux États-Unis. Cela signifie que tous les produits biologiques vendus sur le territoire américain doivent dorénavant être certifiés par un organisme dûment agréé par l’USDA (Département américain pour l’agriculture).

Afin de soutenir les exportations de produits biologiques québécois vers les États-Unis, le Conseil d’accréditation du Québec a postulé depuis plusieurs semaines en vue d’obtenir la reconnaissance du système québécois de contrôle des produits agricoles et alimentaires biologiques. Une réponse positive de l’USDA est envisagée sous peu. En attendant, l’introduction commerciale de produits agricoles et alimentaires biologiques québécois aux États-Unis peut se poursuivre sans problème, même si l’organisme de certification n’a pas encore obtenu l’approbation officielle de l’USDA via la reconnaissance du système québécois.

Cette période transitoire nous a été confirmée par un représentant de l’USDA qui a indiqué que tout produit exporté vers les États-Unis afin d’y être soit commercialisé dans les circuits de distribution soit utilisé comme ingrédient en transformation, est soumis à la politique « Stream of Commerce & Labelling » du 12 septembre 2002 qui s’applique à partir du 21 octobre 2002. Celle-ci est présentée sur le site Internet de l’USDA dans la section « NOP : Policies and News Updates ».

Cette politique spécifie que « les produits vendus, étiquetés ou présentés comme biologiques, avant le 21 octobre 2002 peuvent être commercialisés comme biologiques jusqu’à ce que la réserve existante au 20 octobre 2002 soit épuisée. L’étiquetage de tels produits ne peut cependant faire référence aux normes biologiques nationales de l’USDA. » Cette clause s’applique par extension à toute entente de fourniture de produits ou contrat d’approvisionnement convenu avant le 21 octobre et dont l’exécution est en cours après cette date dans le cadre des arrangements précédents et ce, jusqu’à épuisement des stocks.

Le CAQ émettra un communiqué dès que la reconnaissance du système québécois par l’USDA aura été obtenue.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Conseil d’accréditation du Québec (CAQ)

http://www.caqbio.org/

United States Department of Agriculture (USDA)

http://www.usda.gov/

Commentaires