France : les priorités du projet de budget 2003 de l’Agriculture

Paris (France), 26 septembre 2002 – Soutenir l’élevage, encourager l’installation des jeunes agriculteurs et améliorer les retraites des exploitants: le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard a présenté ses priorités pour 2003.

Le projet de budget annoncé mercredi, soit 5,1 milliards d’euros (en hausse de 0,9 % comparé à la loi de Finances initiale de 2002, en baisse de 3% par rapport au budget rectifié de 2002) fait la part belle aux mesures agri-environnementales (132 millions d’euros, en hausse de 51%) destinées à « promouvoir une agriculture écologiquement responsable et économiquement forte ».

Dressant un état des lieux, M. Gaymard a évoqué « les bombes à retardement budgétaires » laissées par son prédécesseur, notamment un « grave déséquilibre » du budget social agricole (BAPSA), « une impasse » concernant les contrats territoriaux d’exploitation (CTE), « les promesses non tenues » dans le secteur forestier après les tempêtes de 1999.

Mesure-phare annoncée par le ministre, la création d’une « prime herbagère agri-environnementale », remplaçant l’actuelle prime à l’herbe, pour les agriculteurs « exploitant des prairies de manière respectueuse de l’environnement ». Les modalités de mise en oeuvre et le montant de cette prime doivent être précisés dans les prochaines semaines.

Dans le même esprit, l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), pour les agriculteurs installés dans des régions défavorisées (montagne essentiellement) se voit dotée d’une enveloppe de 204 millions d’euros, en hausse de 4,2%.

Le projet de budget prévoit un triplement des crédits, à 200 millions d’euros, pour les CTE, dispositif qui vise à réorienter l’agriculture vers des modes de production plus soucieux de l’environnement. A ce propos, M. Gaymard a réaffirmé que les engagements contractés depuis 2000 seront honorés et a indiqué vouloir créer une nouvelle génération de CTE.

Autre priorité, l’installation des jeunes agriculteurs. Les crédits de ce poste sont en hausse de 1,9% à 81 millions d’euros, cette augmentation comprenant notamment la création d’un Fonds d’incitation et de communication pour l’installation en agriculture (FICIA) doté d’un budget de 10 millions d’euros.

Au sujet de la protection sociale, M. Gaymard a annoncé que la retraite complémentaire obligatoire serait mise en place en 2003. Cette mesure concernant plus de 500.000 anciens chefs d’exploitation, revalorise le niveau de leurs prestations pour atteindre 75% du SMIC.

Globalement, la contribution de l’Etat dans le BAPSA doit augmenter de 76%, passant de 326 à 574 millions d’euros.

Du côté des postes budgétaires en baisse, l’enveloppe destinée à l’équarrissage et à l’élimination des déchets animaux, les fameuses farines animales, est amputée de plus de 42%, passant de 485 à 280 millions d’euros.

Les industriels des filières bovine, ovine, porcine et avicole, qui devront supporter le coût de l’élimination des farines, ont déjà fait savoir que cette mesure entraînerait une augmentation des prix de la viande.

Source : AFP

Source : Les Échos

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