La Cour suprême confirme la dissolution du Regroupement pour la commercialisation des produits de l’érable du Québec

Longueuil (Québec), 9 novembre 2006 – Les producteurs et productrices acéricoles du Québec, et plus particulièrement ceux et celles qui ont livré du sirop d’érable à l’agence de vente de la Fédération des producteurs acéricolesdu Québec en 1990 et 1991, ont raison de se réjouir. En effet, dans un jugement étoffé, la Cour suprême du Canada a mis fin à une longue saga judiciaire qui a fait couler beaucoup d’encre et soulevé les passions dans le monde québécois de l’érable au fil des 15 dernières années.

Dans son jugement, la plus haute Cour du pays confirme les décisions dela Cour d’appel et de la Cour supérieure à l’effet de dissoudre leRegroupement pour la commercialisation des produits de l’érable du Québec(RCPEQ) et de liquider ses actifs en faveur de la Fédération. La valeur de cesactifs est estimée à plus de 20 millions de dollars. Toutefois, elle renversepartiellement les décisions de ces deux instances en refusant d’accorder leremboursement des frais d’avocats encourus par les acheteurs à même les actifsdu RCPEQ.

Les actifs du RCPEQ se composent principalement de 12 millions de dollarsen certificats de dépôt, du solde de sirop pasteurisé de la récolte 1999 et dela marque de certification Pur érable/Maplemark.

Suite à ce jugement, et afin de respecter ses engagements auprès desproducteurs et productrices, la Fédération remettra au cours des prochainsmois près de 12 millions de dollars à plus de 5 000 producteurs etproductrices acéricoles ayant livré du sirop d’érable à l’agence de vente dela Fédération en 1990 et 1991. Cette somme couvre, entre autres, sur cesvolumes de sirop livrés, la différence entre les prix décrétés par laconvention de mise en marché de l’époque et ceux reçus par les producteurs dela part de la Fédération.

Pour Pierre Lemieux, président de la Fédération, « Ce jugement permet detourner définitivement la page sur une période difficile vécue dans les années90 par les producteurs qui tentaient de mettre en place les premiers outilsd’organisation de la mise en marché des produits de l’érable au Québec (agencede vente, fonds de promotion, contrôle de qualité, contingentement). Ilconfirme le rôle des fédérations de producteurs dans la gestion de ces outilset laisse enfin entrevoir une meilleure unité des producteurs et desintervenants de l’industrie. Il ne fait aucun doute que ce tournant favoriserale développement du grand potentiel de l’acériculture au Québec. ».

La Fédération des producteurs acéricoles du Québec compte quelque 7 300productrices et producteurs qui produisent 80 % du volume total mondial desirop d’érable, lequel représente un chiffre d’affaires à la ferme de 150 M$.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs acéricoles du Québec
http://www.siropderable.ca

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