La FNSEA visée par une enquête pour des détournements de fonds

Paris (France), 30 janvier 2004 – La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), première organisation agricole française, est visée par une enquête judiciaire portant sur des détournements de fonds et des abus de confiance, affirme Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Yves Salmon, ancien directeur général de la FNSEA de 1993 à 2001, a été mis en examen le 22 janvier pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux » par un magistrat du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, affirme le quotidien.

Selon Le Parisien, Luc Guyau, président de la FNSEA à l’époque des faits, pourrait être entendu prochainement. A l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture), dont M. Guyau est actuellement le président, il a été précisé que ce dernier « ne souhaitait pas s’exprimer pour le moment » sur ce sujet.

L’enquête fait suite à un rapport de la Cour des comptes de 1998 qui avait relevé des irrégularités au sein de la société Unigrains, établissement lié aux céréaliers, dans le mode de répartition des taxes parafiscales auxquelles sont soumis les agriculteurs.

Un autre organisme céréalier, l’Institut technique des céréales et fourrages (ITCF) était également l’objet de critiques.

Selon le rapport, ces deux organismes qui bénéficiaient d’une taxe parafiscale versée par les producteurs de céréales mais soumise au contrôle de l’Etat, avaient accordé des aides qui ne correspondaient « ni à leur objet ni à celui des taxes qui les financent ».

La Cour des comptes citait notamment le cas de la Confédération nationale de l’élevage qui aurait reçu en 1997 près de 305.000 ? versés par Unigrains afin de lui permettre de payer sa cotisation à la FNSEA.

« Les décisions d’octroi de subventions ont toujours été prises avec l’accord écrit des ministres de tutelle », s’était alors défendu Georges-Pierre Malpel, directeur général d’Unigrains et de l’Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB).

La Cour avait d’ailleurs épinglé « l’inertie des ministères de tutelle » devant ces subventions irrégulières.

« Si tous ces millions étaient normalement redistribués en direction des agriculteurs qui en ont besoin, tout irait bien. Mais là, une partie de cet argent public est détournée et atterrit dans les caisses d’un syndicat qui ne devrait pas en bénéficier », a déclaré au Parisien Nicolas Jacquet, président de l’Organisation des producteurs de grains, qui avait déposé plainte, avec la Coordination rurale, à la suite du rapport de la Cour des Comptes.

Source : AFP

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
http://www.fnsea.fr/

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