La FPCCQ refuse de laisser la Régie entendre les Céréaliers du Québec

Saint-Aimé (Québec), 5 septembre 2008 – Une objection présentée par l’avocat de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec (FPCCQ) vers la fin de la seconde journée d’audience tenue par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) le 3 septembre 2008 a empêché les Céréaliers du Québec de présenter leurs arguments au sujet de la définition du produit visé dans le Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine.

« J’ai demandé si c’était effectivement la volonté du président de la FPCCQ de refuser d’entendre nos arguments », relate Gilles Brouillard, vice-président des Céréaliers du Québec. « Christian Overbeek, président de la Fédération, est demeuré muet et n’a pas prononcé un seul mot.»

La Régie a donc accueilli l’objection de l’avocat de la Fédération. Seules la Fédération, l’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC) et l’Association des négociants en céréales du Québec (ANCQ) ont pu être entendues.

« Les gens de la Fédération auront beau invoquer le contexte légal comme excuse, il n’en demeure pas moins que ce sont eux qui ont fait en sorte d’empêcher des producteurs de céréales de s’exprimer librement devant la Régie », mentionne Louis R. Joyal, président des Céréaliers. « Nous avons exercé une influence certaine lors de l’audience de mars 2007 et peut-être craignaient-ils que l’expérience se répète? »

La séance publique tenue par la Régie le 3 septembre 2008 s’inscrivait dans une démarche qui vise à modifier adéquatement le règlement sur la mise en vente en commun du blé d’alimentation humaine. L’expression « agence de vente du blé d’alimentation humaine » est couramment utilisé par les producteurs lorsqu’ils parlent de ce règlement, qui les oblige à recourir aux services de la Fédération pour vendre leur blé d’alimentation humaine.

La nouvelle définition devrait aider les producteurs à faire un choix éclairé, en temps opportun, en distinguant les deux marchés possibles pour leur blé (alimentation animale ou humaine) ; elle permettra également à tous les intervenants de connaître leurs droits et obligations.

« Pour l’instant », mentionne Clément Leblanc, administrateur des Céréaliers, « on a surtout l’impression d’assister à une tentative de la Fédération, par des moyens légaux, d’obliger une grande partie du blé d’alimentation animale à être désormais commercialisé par son intermédiaire. Il serait pourtant plus démocratique de tenir un vote auprès de tous les producteurs sur ce sujet. »

La Fédération tente maintenant de faire accepter par la Régie une définition incluant entre autres une nouvelle liste des blés qui devront obligatoirement être commercialisés par l’agence de vente. Cette liste serait dressée par un nouveau comité composé d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, du Centre de recherche sur les grains inc. (CÉROM), de la Coop fédérée et de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec.

De leur côté, l’AQINAC et l’ANCQ prônent plutôt l’utilisation d’une liste déjà publiée par le CEROM et dont le contenu est rédigé par un large comité d’experts, soit l’Atelier des céréales du réseau des Grandes Cultures du Québec (RGCQ). « Lors des audiences, la Fédération a tenté de justifier la création de son nouveau comité en démontrant certaines imperfections du RGCQ », rapelle Andréas Illi, administrateur des Céréaliers. « C’est étonnant, car la Fédération siège au RGCQ, en plus d’en assurer une partie du financement. De plus, le RGCQ est chapeauté par le CÉROM, dont le président est nul autre que Christian Overbeek ! »

La Régie a presque terminé sa collecte d’informations qui lui permettra de rendre sa décision. Elle n’attend plus que quelques documents provenant des avocats des parties entendues.

« Malheureusement, conclut Louis R. Joyal, la Régie devra se contenter de la version des acheteurs, de celle des négociants et de celle de l’organisme qui vend les services de mise en marché (la Fédération). Si les Céréaliers avaient pu se faire entendre, elle aurait aussi eu le point de vue de personnes dont le seul but est de défendre les intérêts des producteurs de céréales. »

Les Céréaliers du Québec est une association fondée en avril 2004 ; elle regroupe plus de 150 producteurs de grandes cultures dans plusieurs régions du Québec. L’adhésion est volontaire et le président est nommé par tous les membres.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC)
http://www.aqinac.com

CÉROM (Centre de recherche sur les grains)
http://www.cerom.qc.ca

Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/

La Coop Fédérée
http://www.coopfed.qc.ca/

Les Céréaliers du Québec inc.
http://www.cerealiersduquebec.com/

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
http://www.rmaaq.gouv.qc.ca/

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