La Régie s’en remet à l’Atelier Cultivars

Longueuil (Québec), 3 avril 2009 – La Régie des marchés agricoles et alimentaires a rendu sa décision sur la demande d’arbitrage concernant la définition du produit visé par le Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine. La réponse de la Régie à cette demande est de s’appuyer sur les recommandations de l’Atelier Cultivars qui définit, de façon indicative, une catégorie d’utilisation pour chacune des variétés de blé enregistrée pour le Québec.

Selon la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec, cette approche jette encore plus d’ombre sur une problématique qui nécessitait plutôt des éclaircissements. Les attentes envers l’arbitrage portaient sur la réalisation d’une analyse sérieuse de ce que devait être le produit visé selon une perspective de mise en marché, qui est en fait le domaine d’expertise de la Régie. Toutefois, de façon assez surprenante, la décision a été tout simplement de s’en remettre à des recommandations de l’Atelier Cultivars.

La Fédération supporte entièrement les travaux de l’Atelier Cultivars pour ce qui est d’enregistrer et de recommander les variétés de céréales les plus avantageuses pour les producteurs de grains du Québec. Cependant, l’Atelier a très peu d’expertise sur le terrain quant aux besoins réels (mélange de différentes qualités de blé) des principales minoteries, qui sont d’ailleurs absentes de ce groupe de travail. De plus, les travaux de l’Atelier Cultivars ne visent pas à catégoriser les variétés de blé non enregistrées.

Cette décision crée donc de nouveaux problèmes d’interprétation quant à la gestion du Règlement. La situation est d’autant plus préoccupante que la Régie ne peut répondre aux nouvelles questions que soulève cet arbitrage. Il faut donc prévoir de nombreuses demandes de modification du Règlement et de nombreux recours contre ceux qui pourraient avoir une interprétation erronée de l’application de cette décision et du Règlement.

Pour l’instant, la Fédération a comme objectif de gérer ce changement de façon à minimiser la confusion. Il faut aussi rappeler que cette modification du Règlement n’atténue en rien l’obligation de vendre tout le blé du Québec destiné à la transformation alimentaire par l’intermédiaire de la Fédération.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/

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