La répartition des subventions du gouvernement fédéral provoque plus de questions que de réponses

Ottawa (Ontario), 27 août 2002 – Le gouvernement annonçait récemment la répartition de 600 millions de dollars en financement transitoire pour les producteurs agricoles. Maintenant, les producteurs agricoles ont toujours plus de questions que de réponses.

« Il est clair que l’intention du premier ministre et de son Cabinet, en approuvant l’aide financière transitoire pour les producteurs agricoles, était d’aider les secteurs de l’économie les plus touchés. Cette formule de répartition ne reflète pas l’intention du premier ministre en limitant la capacité de cibler les secteurs où le besoin se fait le plus ressentir », a déclaré Bob Friesen, président de la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA).

Après la rencontre semi-annuelle de la FCA qui a eu lieu à Windsor plus tôt ce mois-ci, les membres de la FCA ont soumis au gouvernement une recommandation appuyée à l’unanimité : l’argent devrait passer directement aux provinces afin d’être réparti par celles-ci en consultation avec les groupes de producteurs agricoles provinciaux. Les ventes nettes admissibles (VNA) ne devaient servir qu’à déterminer la portion de chaque province. La FCA s’est fortement opposée à la distribution directe du financement aux producteurs agricoles par l’entremise du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN).

La FCA reconnaît que les producteurs agricoles apprécient l’aide, mais ne comprend pas pourquoi le ministre Vanclief a rejeté une recommandation unanime provenant de l’industrie, une recommandation qui était appuyée par son propre Comité consultatif national sur les programmes de protection du revenu. « L’industrie a présenté une solution au gouvernement face à la répartition qui serait bien accueillie par tous les intéressés. Nos recommandations avaient été formulées pour une bonne raison : elles visaient à envoyer le montant maximal aux secteurs en ayant le plus besoin » a dit Friesen.

« Cette annonce a soulevé bon nombre de nouvelles questions. Si le gouvernement a choisi d’ignorer le conseil de la FCA et du Comité consultatif sur les programmes de protection du revenu du ministre lui-même, il doit sûrement avoir répondu à ces questions avant de faire l’annonce. Maintenant, les producteurs agricoles aimeraient entendre ces réponses. »

La FCA se pose les questions suivantes relativement à la répartition du financement fédéral par l’entremise du CSRN :

  • En distribuant les fonds directement aux producteurs agricoles selon la formule des VNA, le producteur agricole affichant les meilleures VNA recevrait le plus d’argent. Le ministre peut-il expliquer comment cette formule permettra d’aider financièrement ceux qui en ont le plus besoin?
  • Comment le ministre prévoit-il assurer l’accessibilité? Les règlements actuels du CSRN prévoient que les producteurs agricoles qui ont eu cinq mauvaises années de suite et qui arrivent à faire ne serait-ce que 100 dollars de plus que l’année dernière ne pourront pas réclamer leur compte CSRN. En outre, les producteurs agricoles qui ont fermé leur compte CSRN au cours des quelques dernières années ne pourront pas présenter de nouveau une demande avant qu’une période de deux années ne se soit écoulée.
  • Quand les sommes commenceront-elles à être attribuées?

    « À la lumière des consultations antérieures et actuelles du Cadre stratégique pour l’agriculture, la question la plus importante est la suivante : si le ministre ne suit pas les recommandations de l’industrie, de ses homologues provinciaux et de son propre comité consultatif, quelles recommandations suit-il? » a demandé Friesen. « Cela n’établit pas un bon précédent pour les consultations futures et pour la répartition des subventions à l’avenir. »

    Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

    Fédération Canadienne de l’agriculture

    http://www.cfa-fca.ca/

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