Élargissement de la Loi sur les normes du travail aux travailleurs agricoles

Québec (Québec), 7 novembre 2002 – Le ministre d’Etat aux Ressources humaines et au Travail, monsieur Jean Rochon, a présenté les mesures proposées dans le projet de loi 143 déposé à l’Assemblée nationale afin de réviser la « Loi sur les normes du travail ». Cette révision permettra d’améliorer les
conditions de travail de plus de 1 600 000 travailleuses et travailleurs
québécois, soit 58,3 % de la main-d’oeuvre, qui n’ont que la protection de la

« Loi sur les normes du travail » pour l’établissement de leurs conditions de
travail. De ce groupe, une grande proportion sont des jeunes de 15 à 29 ans.

« La “Loi sur les normes du travail” doit être adaptée afin de tenir
compte des nombreux changements survenus ces dernières années non seulement
dans le monde du travail, mais dans l’ensemble de la société. Les mesures
proposées par cette révision substantielle visent l’atteinte de trois
objectifs précis : élargir la protection de la Loi à un plus grand nombre de
salariés, soutenir davantage la conciliation du travail avec la vie
personnelle et familiale et assurer une meilleure protection aux salariés, et
cela, tout en tenant compte de la réalité des entreprises québécoises », a
déclaré Jean Rochon.

Les mesures prévoient notamment un recours spécifique pour les victimes

de harcèlement psychologique, le droit du salarié de s’absenter pour prendre
soin d’un proche, l’augmentation de la période d’absence autorisée en cas de
maladie, l’élargissement de certaines protections de la Loi aux salariés
agricoles, aux gardiennes et gardiens de personnes ainsi qu’aux domestiques
qui résident chez leur employeur. Les changements proposés comprennent aussi
des modifications dans le calcul des indemnités pour les jours fériés, entre
autres pour favoriser les salariés à temps partiel, et une diminution de 3 à 2
ans de la période de service continu requise pour contester un congédiement.
De plus, les travailleuses et les travailleurs bénéficieront d’une meilleure
protection de leur statut de salarié, pour éviter que ce statut ne soit
modifié sans raison pour celui d’entrepreneur.

« Cette révision concrétise l’engagement pris par le gouvernement de

moderniser nos lois du travail afin de tenir compte des nouvelles réalités. Le
“Code du travail”, qui régit les relations du travail pour les salariés
syndiqués, a déjà été modifié et il convient maintenant, dans une démarche
d’équité et de solidarité envers l’ensemble des salariés, d’assurer une
meilleure protection et une meilleure qualité de vie aux travailleuses et aux
travailleurs qui ne sont pas autrement représentés. La révision de la “Loi sur
les normes du travail” s’inscrit de plus en droite ligne avec le plan d’action
du gouvernement qui vise le maintien et la création d’emplois de qualité, des
emplois qui assurent un niveau de vie décent, qui permettent une véritable
qualité de vie personnelle et familiale et qui sont accompagnés de conditions
de travail acceptables », a poursuivi le ministre.

La présentation de ce projet fait suite aux consultations publiques qui
se sont tenues de la mi-mai à la mi-juin derniers auprès d’environ 40 groupes
concernés, sur la base d’un document de consultation intitulé « Revoir les
normes du travail, un défi collectif ». Le principal enjeu d’une telle révision
consistait à trouver le juste équilibre afin de répondre aux préoccupations
des salariés tout en tenant compte de la réalité des entreprises québécoises.
« Avec les mesures législatives proposées à l’Assemblée nationale, je suis
confiant que tant les salariés que les employeurs bénéficieront de la mise en
oeuvre de ces modifications. La modernisation de la “Loi sur les normes du
travail” est en effet l’un des outils privilégiés pour soutenir le
développement du capital humain, qui constitue sans contredit la plus grande
richesse et le meilleur facteur concurrentiel des entreprises », a conclu Jean
Rochon.

Un document détaillé sur les mesures proposées ainsi que le texte intégral du projet de loi sont
disponibles à l’adresse Internet suivante : www.travail.gouv.qc.ca .

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère du Travail

http://www.travail.gouv.qc.ca/

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