L’Association des régions du Québec dénonce le projet de loi 34

Québec (Québec), 9 décembre 2003 – « Le Québec a-t-il le moyen de se priver de l’apport de milliers d’hommes et de femmes qui contribuent bénévolement au développement de leur communauté et de leur région ? » C’est justement parce qu’ils ne veulent pas être écartés du développement local et régional que lesleaders socio-économiques unissent leur voix à celle de l’Association desrégions du Québec (ARQ) pour dénoncer le projet de loi 34 qui transforme lesstructures de développement local et régional.

Dans un mouvement de mobilisation sans précédent, près d’une vingtaine dereprésentants d’associations nationales préoccupées par ledéveloppement des régions du Québec ont unanimement demandé au gouvernementqu’il cesse de faire du « mur-à-mur » et qu’il amende son projet de loi pourgarantir une plus grande place aux leaders socio-économiques dans lesstructures de développement local et régional. D’une même voix, lespartenaires socio-économiques ont également réclamé que le gouvernement tienneune consultation générale en commission parlementaire avant de procéder àl’adoption de la loi.

« Le projet de loi 34 concentre le pouvoir entre les mains de certainsélus municipaux désignés pas la loi et laisse très peu de place aux acteurssocio-économiques locaux et régionaux, a expliqué la présidente de l’ARQ,madame Christine Emond Lapointe. En imposant un minimum de 75 % d’élusmunicipaux autour de la table de la conférence régionale des élus (CRE), legouvernement brise la dynamique du développement en excluant des lieux dedécisions tout un pan de la société dont l’apport est des plus constructifs.Pourquoi le gouvernement fait-il fi de la nécessaire concertation del’ensemble des acteurs locaux et régionaux qui permet de canaliser les effortset les actions dans un objectif commun et ce, dans l’intérêt de l’ensemble descitoyennes et citoyens du Québec ? »

« Lorsque les femmes et les hommes de tous les milieux – éducation, santé,culture, environnement, affaires, économie sociale, agriculture, loisir etsports, milieux communautaire et syndical – unissent leurs efforts autour deprojets communs en faveur de la communauté, cette action ne peut qu’avoir desretombées positives pour la qualité de vie des citoyennes et des citoyens, apoursuivi madame Emond Lapointe. Sans être en désaccord avec une majoritéd’élus à la CRE, nous voulons une place élargie, équitable et représentativepour les partenaires socio-économiques. »

Les régions ont besoin de solutions « sur mesure »
L’ARQ estime qu’il est contradictoire d’imposer un modèle « mur-à-mur »dans une démarche qui devait être du « sur mesure » tel que le gouvernements’était engagé à le faire. « Il serait préférable de laisser à chacune desrégions la liberté de définir qui siégera autour de la table. Faire confianceaux régions, c’est faire confiance aux élus municipaux certes, mais c’estaussi faire confiance à l’ensemble des partenaires socio-économiques de tousles secteurs d’activités. Le développement local et régional repose avant toutsur une logique de partenariat et de solidarité. Au lieu de renforcer lacomplémentarité, le réseautage et les alliances stratégiques, le projet de loi34 ouvre plutôt la voie à des débats stériles. Ce ne sont pas de nouvellesstructures que les régions ont besoin mais d’outils de développement. »

Les régions veulent être entendues
Au-delà d’une tournée d’information des régions, l’ARQ et les partenairessocio-économiques demandent au gouvernement de ne pas précipiter l’adoption duprojet de loi et de tenir une véritable consultation publique sur le projet deloi 34 en commission parlementaire. Le projet de loi 34, s’il est adopté telquel, aura des conséquences majeures sur la mobilisation des gens en région,sur la vitalité des communautés, sur l’occupation du territoire et sur ladémocratie régionale. Le gouvernement doit prendre le temps d’écouter lesrégions.

L’expertise régionale doit être maintenue
L’Association des régions du Québec demande également au gouvernementqu’il prévoit des mesures transitoires afin de maintenir l’expertiserégionale. Dans sa forme actuelle, le projet de loi 34 rend impossible letransfert des professionnels du développement régional d’une structure àl’autre en spécifiant que tous les droits et obligations d’un CRD sonttransférés à la CRE, à l’exception de ceux relatifs aux dépenses defonctionnement.

L’ARQ regroupe et représente les Conseils régionaux de développement(CRD) des 17 régions administratives du Québec, la force d’un réseau depuisplus de cinquante ans.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Association des régions du Québec (ARQ)
http://www.regions.qc.ca/

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