L’avocat général de la Cour de cassation demande le rejet des pourvois de José Bové

Paris (France), 23 janvier 2002 – L’avocat général de la Cour de cassation a conclu au rejet des pourvois formés par José Bové contre deux condamnations: la première à trois mois d’emprisonnement ferme pour le saccage d’un restaurant McDonald’s en construction à Millau en août 1999, la seconde à 915 euros d’amende pour avoir séquestré trois fonctionnaires en mars 1999 à Rodez.
La Cour de cassation se proncera le 6 février.

La cour d’appel de Montpellier avait confirmé en mars 2001 le jugement du tribunal correctionnel de Montpellier qui avait condamné le porte-parole de la Confédération paysanne à une peine d’emprisonnement dans le dossier du McDo de Millau (Aveyron).

L’avocat général de la Cour de cassation Jean-Yves Launay a également demandé le rejet des pourvois formés par les neuf autres personnes condamnées avec José Bové pour cette affaire. Trois d’entre elles avaient écopé de deux mois d’emprisonnement, cinq de 305 euros d’amende (2000FF) et une de 457 euros d’amence (3000FF).

Jean-Yves Launay a estimé que « l’état de nécessité » dont se prévalaient les prévenus pour avoir commis des dégradations sur le chantier du McDo de Millau ne pouvait être retenu comme moyen de cassation. En effet, la surtaxation du Roquefort par les Etats-Unis avait été décidée avant l’action contre le symbole de la société américaine. L’avocat général a rappelé que la Cour « statue en droit et non sur des faits ».

L’avocat à la Cour de cassation de José Bové n’a pas plaidé et ne s’est pas présenté à l’audience comme son client. La procédure devant la haute juridiction est écrite.

Outre l’affaire du McDo de Millau, le pourfendeur de la « mal bouffe » avait été condamné en mars 2001 par la cour d’appel de Montpellier à 915 euros d’amende (6000FF) pour avoir brièvement séquestré trois fonctionnaires de la Direction départementale de l’agriculture en mars 1999 à Rodez. Le tribunal correctionnel l’avait condamné mais dispensé de peine. Là encore, l’avocat général de la Cour de Cassation a demandé le rejet du pourvoi formé par le syndicaliste.

Source : AP

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