Le Canada se conformera à la décision de l’OMC sur les exportations de produits laitiers

Ottawa (Ontario), 20 décembre 2002 – Malgré la déception causée par la décision de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce, les Producteurs laitiers du Canada exhortent le Gouvernement à immédiatement s’y conformer.

« Nous estimons que cette décision impose une définition des subventions à
l’exportation, dans l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, qui va bien au-delà
de ce qu’envisageaient les négociateurs du Canada », a déclaré le président des

PLC, Leo Bertoia. « Certes, les producteurs de lait sont déçus de ce revers,
mais nous nous conformerons le plus rapidement possible. Les exportations de
produits laitiers devront être réglementées à nouveau. »

Les mécanismes d’exportation commerciale dont le Canada s’est doté en
août 2000 représentaient un changement fondamental et une déréglementation des
exportations de produits laitiers. Les producteurs et les transformateurs
déterminaient individuellement les prix et les volumes de lait à exporter en
concluant des contrats commerciaux. Le gouvernement ne jouait pas le moindre
rôle dans ce processus.

Le droit du Canada d’exploiter le système de gestion de l’offre demeure.

« Les producteurs laitiers canadiens continueront de répondre à la demande de
produits laitiers au Canada avec leur système de gestion de l’offre », a
expliqué M. Bertoia.

L’effet immédiat de la décision de l’OMC sera limité, vu que le Canada
n’est pas un grand exportateur de produits laitiers : les exportations
commerciales représentent moins de 5 % de la production laitière au Canada et
2 % de sa valeur. De plus, le gouvernement peut facilement mitiger l’effet en
appliquant ses engagements d’accès des produits importés à l’OMC. Le Canada
conserve le droit d’exporter certains produits à valeur ajoutée et un retrait
limité des surplus jusqu’à la limite de ses engagements de réduction des
subventions à l’exportation envers l’OMC.

Le Canada interviendra rapidement pour limiter ses exportations en les
alignant sur ses engagements envers l’OMC. « Les Producteurs laitiers du Canada
s’attendent à ce que le Gouvernement du Canada s’emploie à éviter tout
potentiel de mesures de rétorsion de la part de la Nouvelle-Zélande et des
Etats-Unis », a déclaré M. Bertoia. « Compte tenu des ramifications de cette

décision, les PLC estiment que le gouvernement devrait chercher à faire
préciser le statut global des subventions à l’exportation par des
contestations des systèmes des autres pays au niveau de l’OMC » d’ajouter
M. Bertoia.

C’est le Gouvernement du Canada – et non pas les producteurs laitiers –
qui a négocié les règles de l’OMC. Les PLC estiment que le gouvernement devra
contrer les conséquences négatives qui peuvent découler de la décision de
l’Organe d’appel. « L’industrie s’est appuyée sur les conseils du gouvernement
pour élaborer les mécanismes d’exportation commerciale, a expliqué le
président des PLC. Les producteurs laitiers reconnaissent et apprécient les
efforts et la collaboration du gouvernement avec l’industrie dans la défense
des mécanismes d’exportation à l’OMC; cependant, cette décision montre que le
gouvernement n’a pas négocié ce qu’il croyait avoir négocié. »

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Producteurs laitiers du Canada (PLC)

http://www.bureaulaitier.org/

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