Le gouvernement du Québec confirme la réalisation de son plan d’action pour le développement porcin

Québec (Québec), 29 mars 2005 – La ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Yvon Vallières, et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas Mulcair, ont confirmé la poursuite de la réalisation du plan d’action gouvernemental pour le développement porcin au Québec.

Rappelons que le gouvernement a adopté en mai 2004 un plan d’action pour encadrer la production porcine. Ce plan comprenait les mesures suivantes : l’ajout de précisions aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, le projet de loi no 54, la prise en compte des surplus de phosphore à l’échelle des bassins versants et l’écoconditionnalité. Ce plan avait pour objectif de mettre en place les conditions essentielles au développement durable du secteur porcin au Québec.

Orientations gouvernementales
L’ajout de précisions aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire vise la protection, le développement et la diversification des activités et entreprises agricoles dans les zones agricoles, tout en respectant les besoins locaux et régionaux relatifs à l’épanouissement des collectivités rurales et des municipalités locales. Ces précisions concernent également les responsabilités du milieu municipal à l’égard de l’encadrement des élevages à forte charge d’odeur, en particulier porcins, et à la protection du milieu naturel.

La ministre Nathalie Normandeau souligne que les ajustements aux orientations introduisent deux nouvelles attentes envers les municipalités. « Les municipalités devront d’une part acquérir une connaissance factuelle du territoire, de ses particularités et de ses enjeux. D’autre part, elles devront concilier, dans une perspective de développement durable, leurs responsabilités à l’égard du développement des activités agricoles et des entreprises en zone agricole avec leurs responsabilités relatives à la cohabitation harmonieuse des usages ».

Pour répondre aux deux nouvelles attentes du gouvernement à l’égard du monde municipal, on a accordé aux MRC plus de latitude dans l’aménagement de la zone agricole, tant pour l’encadrement du zonage de production et les paramètres de distances séparatrices que pour la protection des boisés, des milieux riverains et des milieux sensibles. De plus, les ajustements aux orientations viennent encadrer le recours au contingentement, un nouvel outil d’aménagement du territoire octroyé aux instances municipales par le projet de loi no 54.

« Les précisions apportées aux orientations gouvernementales ne remettent pas en cause la priorité accordée aux activités agricoles en zone agricole. Elles sont le résultat des compléments aux orientations gouvernementales de 2001. Elles visent à favoriser une meilleure intégration des activités agricoles dans la communauté, tout en permettant aux différentes régions de bénéficier d’importantes retombées économiques dont la création d’emplois », mentionne, pour sa part, le ministre Yvon Vallières.

Le projet de loi no 54
Le projet de loi no 54, adopté en octobre 2004, fournit aux municipalités les outils nécessaires pour mieux tenir compte des préoccupations sociales et veiller à l’intégration harmonieuse des nouveaux projets de production porcine et des agrandissements d’entreprises existantes. Le projet de loi prévoit notamment la tenue d’une consultation publique en vue de favoriser une concertation entre les élus locaux, les producteurs et les citoyens. Cette consultation vise une intégration harmonieuse du projet dans son milieu.

Ce nouveau mécanisme permettra, d’une part, à la population d’obtenir l’information la plus complète possible sur les projets porcins proposés et, d’autre part, aux producteurs de présenter leur projet d’entreprise tout en s’assurant de son acceptabilité sociale.

Modifications au Règlement sur les exploitations agricoles
Le gouvernement s’est engagé à ce que le développement de la production porcine n’excède pas la capacité du milieu à recevoir les lisiers selon une approche de gestion de l’eau par bassin versant comme le rapport du BAPE le suggérait. Il a donc adopté, le 15 décembre dernier, une mesure transitoire afin de permettre le développement durable de la production porcine. Dans 228 municipalités situées dans les bassins versants où la situation est plus préoccupante et qui sont aux prises avec des surplus de phosphore, certains critères d’expansion sont prévus. Citons à titre d’exemples une augmentation maximale de 250 nouveaux porcs à l’engrais par établissement déjà existant ou encore le traitement du lisier produit. Pour 339 autres municipalités situées dans ces mêmes bassins versants mais qui ne sont pas en surplus de phosphore, de nouveaux projets sont acceptés selon des conditions particulières dont l’obligation d’être propriétaire des terres pour tout nouveau lieu d’élevage porcin.

Dans toutes les autres municipalités du Québec, un nouveau lieu d’élevage porcin sera autorisé selon certaines conditions dont l’obligation pour le producteur de détenir au minimum 50 % des terres requises pour l’épandage des lisiers ou de procéder au traitement complet de ce dernier.

Afin de diminuer la pression exercée sur les boisés et de préserver la qualité de l’eau dans les bassins versants où la situation est plus préoccupante, le gouvernement a jugé qu’il était essentiel de limiter l’accroissement des superficies cultivées au moyen du Règlement sur les exploitations agricoles. Considérant que les étapes des travaux de déboisement pour la mise en culture d’une terre peuvent s’échelonner sur plusieurs années, la mise en culture des superficies déboisées avant le 15 décembre 2004 devra être faite au plus tard au cours de la saison 2007 pour que ces superficies soient reconnues comme superficies cultivées.

Les dernières modifications aux REA pourront être réévaluées dès que 90 % des bilans de phosphore seront déposés, ce qui permettra de révéler le portrait réel des municipalités en surplus et des bassins dégradés. À l’heure actuelle, plus de 78 % des producteurs agricoles ont déposé leur bilan de phosphore. Soulignons la bonne coopération des producteurs porcins puisque 95 % d’entre eux ont acheminé leur bilan au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Le ministre Thomas Mulcair souligne qu’une des clés de la réussite pour le développement durable consiste à favoriser la participation active du milieu. « C’est ce que permettent les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. La mise en oeuvre de l’ensemble des mesures proposées dans le cadre du développement durable de la production porcine représente une étape importante pour assurer l’intégration harmonieuse et la viabilité à long terme de cet important secteur d’activité économique ».

L’écoconditionnalité
Le gouvernement s’est engagé à ce que l’aide financière accordée au secteur agricole soit progressivement conditionnelle au respect de la réglementation environnementale. L’introduction graduelle de l’écoconditionnalité permettra la réalisation de gains environnementaux tout en tenant compte de la capacité d’adaptation des entreprises agricoles.

En ce sens, La Financière agricole du Québec a modifié ses programmes de soutien pour y introduire l’écoconditionnalité. Le MAPAQ a l’intention d’intégrer ce principe dans le Programme de remboursement de taxes dès 2005.

Toutes ces mesures importantes montrent la volonté ferme du gouvernement d’implanter les principes du développement durable dans la réalité quotidienne.

« La bonne performance et la prospérité du secteur dépendent en bonne partie d’une meilleure compréhension des intérêts parfois divergents autour de la production agricole. Si les principes du développement durable sont devenus incontournables, je persiste à croire qu’ils sont compatibles avec ceux du développement agro-économique. En ce sens, le secteur agricole est résolument engagé dans cette voie », a conclu le ministre Yvon Vallières.

De l’information et de la formation
Des sessions au sujet de la consultation publique sur les projets d’élevage porcin seront tenues en mars et en avril dans une trentaine de municipalités par des représentants du ministère des Affaires municipales et des Régions, de l’Union des municipalités du Québec et de la Fédération québécoise des municipalités. Elles seront offertes aux instances municipales. Elles viseront aussi à expliquer le contenu global des orientations.

Par ailleurs, de l’information à caractère technique sur les orientations gouvernementales sera donnée par les trois ministères au personnel des MRC concernées par l’aménagement de la zone agricole. En outre, le ministère des Affaires municipales et des Régions transmettra sous peu aux MRC et aux municipalités l’addenda aux orientations du gouvernement en matière de protection du territoire et des activités agricoles et un guide explicatif concernant la consultation publique sur un projet d’élevage porcin. Ces deux documents sont également disponibles sur le Web, à l’adresse www.mamr.gouv.qc.ca.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/

Ministère de l’Environnement du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca

Ministère des Affaires municipales et de la Métropole
http://www.mam.gouv.qc.ca/

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