Le ministre dépose l’examen de la Loi sur les grains du Canada

Ottawa (Ontario), 18 septembre 2006 – L’honorable Chuck Strahl, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a déposé devant le Parlement les résultats de l’examen indépendant de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains (CCG).

« Le nouveau gouvernement du Canada tient à ce que la Commission canadienne des grains soit efficace tout en étant appuyée par une Loi sur les grains du Canada moderne afin de mieux répondre aux besoins des agriculteurs, a déclaré le ministre Strahl. J’ai demandé au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire d’étudier les résultats de l’examen ainsi que ses 102 recommandations. »

La CCG est l’organisme du gouvernement fédéral qui établit et applique les normes de qualité pour les grains du Canada et réglemente la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur. Elle exerce ses activités en vertu de la Loi sur les grains du Canada, qui fixe ses objectifs et établit ses pouvoirs.

L’examen a été mené à la suite de modifications législatives apportées à la Loi sur les grains du Canada (LGC) et à la Loi sur les transports au Canada en 2005, afin que certaines dispositions relatives à la manutention et au transport du grain soient conformes aux obligations du Canada en matière de commerce international. Les modifications comprenaient un nouvel article à la LGC qui prévoyait la réalisation d’un examen indépendant et approfondi de la CCG et de la Loi ainsi que le dépôt d’un rapport devant chaque chambre du Parlement.

Dans le cadre du processus d’examen, la société d’experts conseils COMPAS a recueilli et examiné le point de vue d’un large éventail d’intervenants de l’ensemble du secteur des grains. L’examen et les recommandations sont publiés sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (www.agr.gc.ca/examenccg).

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Commission canadienne des grains (CGC)
http://www.cgc.ca/

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