Le point sur le PCSRA

Ottawa (Ontario), 15 juin 2005 – Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été mis en oeuvre officiellement en décembre 2003. Depuis ce temps, les producteurs ont reçu une aide financière considérable et plusieurs modifications ont été apportées au programme afin qu’il réponde mieux aux besoins des producteurs.

Le PCSRA aide les producteurs à protéger leur revenu contre les baisses mineures ou importantes qui pourraient survenir dans des circonstances indépendantes de leur volonté. Le producteur reçoit un paiement au titre du programme lorsque son revenu agricole (revenus admissibles moins dépenses admissibles), pour une année donnée, est inférieur à sa marge de référence (revenu moyen des années précédentes). Le PCSRA et l’assurance-production sont les deux principaux programmes gouvernementaux qui aident les producteurs à gérer les risques liés à leur exploitation agricole.

Au total, 149 258 producteurs de partout au pays se sont inscrits au PCSRA pour l’année de programme 2005. La date limite pour s’y inscrire était le 31 mai 2005. La valeur totale des marges de référence couvertes au titre du programme pour 2005 est de 8,5 milliards de dollars. Nota : Les chiffres pour les marges de référence ne sont pas disponibles pour le Québec.

À ce jour, 1,7 milliard de dollars ont été versés aux producteurs canadiens au titre du PCSRA :

  • 1,2 milliard de dollars pour l’année de programme 2003;
  • 464 millions de dollars sous forme de paiements provisoires et d’avances spéciales pour l’année de programme 2004;
  • les producteurs présentent actuellement des demandes de paiement provisoire et reçoivent déjà des paiements provisoires auxquels ils auront droit pour l’année de programme 2005.

En réaction aux préoccupations exprimées par les producteurs, le ministre fédéral de l’Agriculture et ses homologues provinciaux et territoriaux ont apporté un certain nombre de modifications au PCSRA. Pendant l’examen des diverses solutions de rechange à l’option de dépôt, une mesure temporaire permet aux producteurs de retirer tous les fonds déposés dans leur compte PCSRA. Cette mesure vise à aider les producteurs qui ont des problèmes de liquidités, puisqu’ils auront accès à plus de 603 millions de dollars actuellement détenus dans ces comptes.

Si l’on ne parvient pas à un accord sur la solution de rechange, les exigences actuelles en matière de dépôt demeureront les mêmes. Cependant, la date limite de versement du dépôt pour les années de programme 2003, 2004 et 2005 sera reportée au 31 mars 2006. Les producteurs n’auront pas à verser le plein montant du dépôt requis. Le dépôt d’un tiers sera en vigueur pour l’année 2005.

D’autres modifications seront examinées à l’occasion de la rencontre des ministres qui aura lieu en juillet. L’industrie se penche actuellement sur plusieurs modifications possibles dans le cadre des discussions du Comité national du PCSRA composé de 22 représentants des producteurs ainsi que de fonctionnaires des deux ordres de gouvernement. Des comités consultatifs sectoriels du fédéral et des provinces participent également aux discussions sur les moyens d’améliorer le programme.

Les sujets en cours de discussion au sein de l’industrie sont, entre autres, les solutions de rechange au dépôt, l’établissement d’un mécanisme d’avances plus proactif du PCSRA, les améliorations de nature administrative, l’évaluation des stocks, les marges de référence, et le lien entre le PCSRA et l’assurance-production.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Commentaires