Le Québec accorde une exemption pour les gains en capital aux pêcheurs

Ottawa (Ontario), 18 décembre 2002 – Les pêcheurs du Québec jouiront d’une exemption pour les gains en capital semblable à celle qui est accordée aux producteurs agricoles, grâce à une nouvelle mesure du gouvernement du Québec.
Le geste du Québec pourrait avoir un effet d’entraînement sur les autres
provinces.

L’annonce a été faite par le ministre Maxime Arseneau (Agriculture,
Pêcheries et Alimentation) le 10 décembre, lors de l’assemblée annuelle du

Réseau pêches et aquaculture Québec. Le ministre Arseneau a indiqué que la
nouvelle mesure serait incluse dans le budget de 2003-2004.

Le Québec devient donc la première province à offrir aux pêcheurs ce que
le Conseil canadien des pêcheurs professionnels revendique auprès de toutes
les provinces et du gouvernement fédéral depuis 1998. Le gouvernement du
Québec donnait ainsi suite à des demandes incessantes des pêcheurs dont celles
de l’Alliance des pêcheurs professionnels du Québec. L’Alliance des pêcheurs
professionnels du Québec et la Fédération des pêcheurs semi-hauturiers du
Québec, tous deux membres du Conseil canadien, applaudissent la mesure
annoncée par Québec. En vertu de la mesure proposée, les pêcheurs auraient
droit à une exemption de 500 000 $ sur les gains en capital, ce qui les
mettrait sur un pied d’égalité avec les producteurs agricoles quant au

traitement fiscal.

Selon des sources de l’industrie des pêches, la Nouvelle-Ecosse pourrait
suivre l’exemple du Québec. Le ministère provincial de l’Agriculture et des
Pêches de la Nouvelle-Ecosse a pris position en faveur d’une telle exemption
et soulevé la question au cours des discussions qu’a tenues récemment un
groupe de travail fédéral-provincial sur les pêches.

Au palier fédéral, le ministre des Finances, l’honorable John Manley,
s’est engagé à étudier sérieusement la requête des pêcheurs en réponse à la
demande formulée par l’Union des pêcheurs des Maritimes lors d’une
consultation prébudgétaire qui s’est tenue à Moncton, à la fin novembre.

Le Conseil canadien des pêcheurs professionnels va intensifier ses

efforts auprès du ministre fédéral des finances et du Ministre des pêches
Robert Thibault pour que le gouvernement fédéral emboîte rapidement le pas au
Québec. Le Conseil est d’avis que l’absence de mesure fiscale sur les gains en
capital pour les pêcheurs impose un fardeau considérable à ceux qui atteignent
l’âge de la retraite et nuit à la relève en faisant grimper les coûts
d’acquisition de permis pour les nouveaux arrivants.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

http://www.agr.gouv.qc.ca/

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