Les agriculteurs veulent être indemnisés pour les préjudices commerciaux

Ottawa (Ontario), 11 avril 2002 – Les Producteurs de grains du Canada (PGC) et la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) demandent au gouvernement fédéral d’instaurer un programme destiné à dédommager les producteurs canadiens pour le préjudice économique causé par les subventions étrangères.

L’accord sur l’agriculture conclu lors du Cycle d’Uruguay laisse beau jeu aux pays qui, comme les États-Unis et l’Union européenne, octroient des subventions énormes à leurs agriculteurs et provoquent ainsi l’effondrement des prix des céréales et des oléagineux. Selon les estimations d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, 25 pour cent de la chute des prix observée entre 1995 et 2000 serait attribuable à l’incidence des programmes de subventions de l’Union européenne et des États-Unis. Cette chute des prix représenterait un manque à gagner d’environ 1,3 milliard de dollars.

Ce montant représente le revenu auquel les producteurs canadiens de céréales et d’oléagineux ont dû renoncer en raison des programmes de subventions étrangères en vigueur aux États-Unis et dans l’Union européenne. Ces subventions affectent les revenus de tous les producteurs de céréales et d’oléagineux, quels que soient la taille de leur exploitation, son emplacement, le style de gestion employé ou la combinaison de cultures en place. Les distorsions causées par les politiques étrangères se répercutent jusque dans les programmes de protection des revenus et réduisent leur capacité d’atténuer les risques financiers. Ce préjudice économique est amplifié dans certaines régions du pays par de graves crises provoquées par des conditions météorologiques défavorables en 2001.

Nous estimons qu’il incombe aux pouvoirs publics de reconnaître ce préjudice et d’indemniser les producteurs qui le subissent. Les agriculteurs sont incapables de se prémunir contre les distorsions provoquées par les politiques des États-Unis et de l’Union européenne et ne sont pas habilités à négocier des ententes commerciales internationales. Ils ne sauraient donc être tenus responsables de phénomènes sur lesquels ils n’ont aucun pouvoir. Dans l’intervalle, les développements politiques aux États-Unis et en Europe ne semblent pas annoncer de réduction des subventions. Au contraire, le préjudice menace plutôt de s’étendre à d’autres denrées, notamment les légumineuses.

Le programme d’indemnisation demandé par les PGC et la FCA deviendrait « caduque » une fois que le gouvernement fédéral aurait conclu un accord commercial international qui imposerait des disciplines aux programmes de subventions de manière à uniformiser efficacement les règles de jeu à l’échelle internationale. Idéalement, le gouvernement obtiendrait ce résultat au cours des négociations actuelles de l’OMC qui doivent se terminer en 2005.

La FCA et les PGC appuient sans réserve les objectifs du cadre stratégique agricole (CSA) élaboré par les ministres fédéral et provinciaux de l’Agriculture en juin dernier dans le but d’établir une politique agricole efficace et durable à long terme. Le programme d’indemnisation pour préjudice commercial soutient ces objectifs en comblant une lacune grave des programmes actuels de gestion des risques et en jetant des bases stables sur lesquelles le CSA devra faire fond pour profiter à tous les secteurs de l’industrie agroalimentaire canadienne.

L’indemnisation pour préjudice commercial allégera le fardeau porté par les producteurs canadiens, leur permettra de livrer concurrence à armes égales à leurs concurrents étrangers et assurera la transition d’ici la conclusion du processus de l’OMC, afin de mettre en œuvre le CSA pour tirer profit de l’avantage concurrentiel du Canada.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Canadienne de l’agriculture

http://www.cfa-fca.ca/

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