Les principaux dossiers de négociations du cycle de Doha

Genève (Suisse), 8 novembre 2002 – Voici les principaux dossiers de négociations du cycle de Doha, prévues jusqu’à la fin décembre 2004 dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC):

Agriculture

les pays membres de l’OMC négocient sur trois « piliers » principaux:

  • amélioration substantielle de l’accès aux marchés
  • réductions de toutes les formes de subventions aux exportations « en vue de leur retrait progressif »
  • réduction substantielle des soutiens internes ayant des effet de distorsion des échanges.

    Le traitement différencié pour les pays en développement et les préoccupations non commerciales –sauvegarde de l’environnement, de l’emploi rural et du bien-être animal notamment– sont pris en compte dans les négociations.

    Services

    Poursuite de la libéralisation des services entamée lors de l’Uruguay Round (1987-1994), selon un système souple d’offres et de demandes auxquelles les pays souscrivent. Portant sur des domaines divers comme les services financiers, le tourisme et l’environnement, ces négociations ont des enjeux économiques très importants.

    Accès aux marchés des produits industriels

    Cette négociation traditionnelle s’accentue. Elle vise à réduire ou à éliminer les droits de douane et les obstacles non tarifaires pour les marchandises non agricoles.

    Propriété intellectuelle et santé publique

    Une déclaration a été adoptée à la conférence de Doha visant à appliquer l’accord ADPIC de l’OMC sur la propriété intellectuelle, de façon à répondre aux pandémies comme le sida et à assurer l’accès à bas prix aux médicaments des populations dans les pays pauvres. Les négociations visent à rendre effective cette souplesse, tout en maintenant la protection des brevets.

    Mise en oeuvre des accords de l’Uruguay Round

    Les pays en développement formulent des demandes specifiques concernant l’application de ces accords, rendue difficile pour eux en raison de leur complexité. L’une des revendications principales des pays en développement concerne le textile.

    Traitement spécial et différencié

    Les pays en développement réclament des conditions spéciales plus favorables en matière d’accès aux marchés et d’application des règles de l’OMC.

    Appelations géographiques

    L’objectif est l’établissement d’un système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux. Certains pays membres veulent étendre cette protection à d’autres produits.

    Investissement, concurrence, transparence des marchés publics

    Des négociations sont prévues après la conférence ministérielle de Cancun (Mexique, septembre 2003), sauf si certains pays très réticents, notamment en matière d’investissement, les refusent. Ces négociations visent à établir des règles générales valables pour tous.

    Environnement

    Les négociations prévues visent principalement à clarifier les rapports entre les accords de l’OMC et les accords multilatéraux sur l’environnement, afin de renforcer le « soutien mutuel » entre commerce et environnement.

    Révision des règles commerciales

    Au menu de ces négociations, notamment, un réexamen des dispositifs commerciaux défensifs comme l’anti-dumping. Est prévue également dans ce cadre l’amélioration des règles sur les subventions à la pêche.

    Révision de l’organe de réglement des différends

    Ces négociations complexes et importantes visent à améliorer le fonctionnement de l’organe de l’OMC chargé de trancher les litiges commerciaux, dont la tâche s’est beaucoup alourdie en huit ans d’existence de l’OMC.

    Commercre électronique

    Examen de l’évolution de ce commerce nouveau en pleine expansion.

    Source : AFP

    Commentaires