L’OCDE salue les réformes réglementaires du Canada

Paris (France), 29 octobre 2002 – L’efficacité de la réglementation et une réforme réglementaire suivie ne sont pas étrangères aux performances économiques du Canada, ni à son niveau de vie relativement élevé, mais des progrès restent possibles dans certains domaines et seraient indéniablement bénéfiques, selon une nouvelle publication de l’OCDE.

Selon cette publication, intitulée La réforme de la réglementation

au Canada : rester à la pointe du progrès grâce à l’innovation, le Canada
fait figure de précurseur et de pilote dans le domaine de la réforme
réglementaire. Il a été l’un des premiers pays de l’OCDE à adopter un
programme de réformes de la réglementation et il dispose aujourd’hui d’un
appareil éprouvé et perfectionné pour exercer la fonction réglementaire.

A la différence de la plupart des autres pays de l’OCDE, observe le
rapport de l’OCDE, le Canada a très sensiblement progressé sur la voie des
réformes réglementaires depuis le milieu des années 80. Des efforts en
faveur de la concurrence ont renforcé la productivité et le service rendu
dans de nombreux secteurs économiques, en particulier les
télécommunications
et le camionnage. Des effets similaires sont produits par la réforme du

secteur de l’électricité, mais à un rythme qui varie selon les provinces.

Le Canada est présenté comme un innovateur dynamique dans les
différents aspects de l’exercice de la fonction réglementaire.

  • Sa conception de la réglementation est ouverte et les bonnes idées
    provenant d’autres pays sont reprises.
  • L’efficacité de sa politique et de sa pratique réglementaires, par
    exemple les études d’impact de la réglementation, se traduit par un cadre
    réglementaire plus axé sur le marché et plus transparent.
  • La gestion de la qualité de la réglementation imprègne l’élaboration
    de l’action publique comme
    peut-être dans aucun autre pays de l’OCDE.
  • De plus, le Canada a joué un rôle pilote dans le dialogue qui a
    débouché au milieu des années 90 sur les principes de gestion de la
    réglementation proposés par l’OCDE, et il reste à la pointe de l’évolution
    de la réglementation.

    En septembre 2002, le Gouvernement du Canada a rendu public, dans le
    discours du Trône, la création d’un comité consultatif externe. C’est une
    heureuse initiative, qui va dans le sens de la recommandation de l’OCDE
    voulant qu’un organe indépendant préconise d’autres réformes.

    Les résultats sont appréciables, mais des efforts soutenus
    profiteraient au marché intérieur du Canada. D’importants secteurs, des
    transports aériens aux pêcheries, en passant par la radiodiffusion et les
    arts du spectacle, sont protégés par des restrictions à l’importation et
    la limitation des participations étrangères. De même, le régime national des
    échanges et de l’investissement reste restrictif à certains égards,
    notamment pour les importations de certains produits textiles et
    agricoles.

    Le rapport ne méconnaît pas l’enjeu politique et social de ces
    protections sectorielles. Toutefois, comme dans le cas du marché
    intérieur,
    il fait valoir qu’une bonne évaluation chiffrée des coûts et des avantages
    de ces restrictions éclairerait le débat et permettrait de rationaliser le
    choix des instruments d’action.

    Entre autres recommandations concrètes, l’OCDE pense que le Canada
    devrait :

  • Renforcer la contribution de la politique de la concurrence à la réforme de la réglementation et à l’ouverture du marché, notamment par l’intervention plus active du Bureau de la concurrence.
  • Encourager un examen plus systématique et stratégique de l’environnement réglementaire fédéral, provincial et territorial et oeuvrer à l’harmonisation de conditions réglementaires qui unissent les provinces.
  • Continuer de favoriser la réforme de la réglementation pour encourager la productivité et l’innovation.
  • Adopter une conception plus active de la politique commerciale dans les négociations internationales, tout en veillant à ménager l’équilibre des efforts de libéralisation bilatéraux et multilatéraux.

    Le Canada est l’un des pays de l’OCDE qui ont demandé à
    l’Organisation un examen général de leur pratique et de leurs réformes
    réglementaires. Le rapport brosse un tableau général, inscrit dans le
    contexte macroéconomique, des résultats obtenus et des tâches à accomplir
    dans le domaine réglementaire, notamment pour ce qui est de la qualité du
    secteur public, de la politique de la concurrence et de l’ouverture des
    marchés.

    Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

    Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

    http://www.oecd.org/

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