L’UE près de se doter d’un arsenal législatif complet sur les OGM

Bruxelles (Belgique), 10 décembre 2002 – L’Union européenne est désormais près de disposer d’un arsenal législatif complet en matière d’organismes génétiquement modifiés, après la conclusion d’un accord des ministres de l’Environnement des Quinze sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM.

Ce compromis, à l’instar de celui passé le 28 novembre par les ministres européens de l’Agriculture imposant un étiquetage des aliments contenant plus de 0,9% d’OGM, est encore soumis à l’aval du Parlement européen.

Une fois entérinés, les deux textes viendront compléter une directive européenne fixant les règles de commercialisation d’OGM, en vigueur depuis octobre. L’ensemble pourrait ouvrir la voie à terme à une levée du moratoire anti-OGM imposé depuis 1999 par sept des 15 pays de l’Union.

« C’est un grand jour pour la politique environnementale européenne », a déclaré lundi soir le ministre danois de l’Environnement Hans-Christian Schmidt, qui présidait la réunion, après avoir décroché le soutien d’une majorité qualifiée des Quinze.

Le règlement adopté « est très important pour les consommateurs européens car il leur garantira la liberté de choix, la liberté de consommer ou non des OGM », a estimé M. Schmidt.

« L’Europe s’est dotée d’un système garantissant une traçabilité totale et, par là, d’une base pour un étiquetage efficace de tous les produits composés ou fabriqués à partir d’OGM », a-t-il ajouté.

L’accord a été trouvé lundi soir à l’issue d’un débat public centré sur les modalités d’étiquetage dans les cargaisons de produits en vrac contenant des mélanges d’OGM, l’aspect le plus épineux de la négociation.

Le compromis élaboré par la présidence danoise prévoit la fourniture par les opérateurs d’une liste de « tous les OGM qui ont été utilisés pour constituer le mélange ». Une « clause de révision » a été adjointe pour faire le point sur l’efficacité de cette mesure « au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur » de la réglementation.

Le texte coupe la poire en deux entre le souci d’une traçabilité la plus stricte possible, souhaitée par la France, la Belgique, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne, la Grèce et le Luxembourg, et la volonté de la Commission européenne d’apaiser le contentieux commercial sur les OGM entre l’UE et les Etats-Unis.

Les huit premiers réclamaient pour les cargaisons de produits en vrac une liste de « tous les OGM qui sont utilisés » dans le mélange d’OGM au lieu de « qui ont été utilisés » pour le constituer. L’objectif était d’obliger les opérateurs à signaler toute présence d’OGM introduite dans une cargaison après la fabrication du mélange.

La Commission, soutenue notamment par les Britanniques, les Néerlandais, les Portugais et les Irlandais, préféraient que la liste se limite à signaler les OGM que la cargaison « pourrait contenir ».

Au final, quatre pays seulement ont refusé de se rallier au compromis de la présidence: le Royaume-Uni et les Pays-Bas d’un côté, le Luxembourg de l’autre… et le Danemark, dont la délégation nationale menée par le secrétaire d’Etat Leo Larsen ne disposait pas de l’aval indispensable du Parlement de Copenhague.

Les écologistes de Greenpeace se sont félicités lundi soir que la formulation proposée par la Commission n’ait pas été retenue.

« La position de la Commission était dictée par des considérations commerciales liées aux relations avec les Etats-Unis plutôt que par des considérations de santé publique », a estimé un porte-parole de Greenpeace, Lorenzo Consoli.

« Le compromis de la présidence, poussé par la forte opposition de la France » aux souhaits de Bruxelles « a permis de sauver la traçabilité », a-t-il déclaré à l’AFP.

Source : AFP

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