L’Union européenne ratifie le protocole sur la biosécurité

Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août 2002 – L’Union européenne et deux de ses pays membres, l’Autriche et le Danemark, ont déposés à New York leurs instruments de ratification du protocole de Carthagène sur la biosécurité, a annoncé la présidence danoise de l’UE.

Cette triple ratification porte à 26 le nombre des parties au protocole qui nécessite 50 ratifications pour entrer en vigueur.

Au sein de l’UE, seuls l’Espagne, les Pays-Bas et la Suède avaient ratifié jusqu’à maintenant.

Le protocole de Carthagène sur la biosécurité (ou sécurité biologique) a été adopté en janvier 2000 à Montréal et signé ensuite par 103 pays. L’Union européenne (en fait la Communauté européenne en droit européen) avait signé le texte le 24 mai 2000 aux côtés des 15 pays membres.

Il autorise un Etat à interdire l’importation d’OGM (organismes génétiquement modifiés) en vertu du principe de précaution.

Il constitue un document d’application de la Convention sur la biodiversité biologique, qui établit la souveraineté des Etats sur leurs espèces vivantes (animaux, plantes, bactéries, gènes) et le « partage équitable des avantages » tirés de l’exploitation des ressources génétiques du Sud par les multinationales du Nord.

La Convention a été ratifiée par 183 pays et est entrée en vigueur en décembre 1993. Mais ses dispositions sont en fait peu contraignantes pour les Etats, contrairement aux protocoles susceptibles de complèter ses dispositions.

Source : AFP

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