Nouvelles procédures pour l’obtention de permis d’importation de matériel végétal

Ottawa (Ontario), 11 décembre 2002 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a modifié ses procédures d’obtention de permis d’importation de matériel végétal. Les permis visant le matériel végétal à faible risque sont désormais valables pour l’importation de produits provenant de plus d’un fournisseur étranger d’un même pays ou État des États-Unis. Les modifications sont entrées en vigueur le 9 décembre 2002.

Depuis février 2002, la Division de la production et de la protection des végétaux de l’ACIA délivre des permis d’importation de plantes racines par pays. Ces permis sont valables pour des envois de multiples fournisseurs du même pays ou d’un même État des États-Unis, et ils ne précisent plus le nom d’un exportateur. Maintenant, cette même approche s’applique également à d’autres produits végétaux pour lesquels, vu le faible risque phytosanitaire qu’ils présentent, il n’est pas nécessaire d’indiquer les nom et adresse de l’exportateur étranger.

Ainsi, toute personne qui désire importer du matériel végétal à faible risque sanitaire provenant de plus d’un fournisseur du même pays (ou État des États-Unis) où a lieu la multiplication n’a qu’une seule demande à présenter, dans laquelle elle indique son intention d’importer du matériel de différents exportateurs. Toutefois, il faut quand même présenter une demande distincte pour chaque pays ou État des États-Unis où se fait la multiplication.

Les nouvelles procédures ne visent pas les demandes de permis pour le matériel végétal à risque élevé comme :

  • les nouvelles sources de fruits et légumes frais faisant partie d’envois à titre d’essai;
  • le matériel de multiplication de certains arbres, notamment des espèces de Prunus, de Malus, de Pyrus, de Chaenomeles, de Cydonia, de Vitis, de Berberis, de Mahoberberis et de Mahonia;
  • le matériel végétal destiné à l’importation dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture.
  • Pour ces produits et d’autres produits à risque élevé, il demeure nécessaire de présenter une demande par exportateur, quel que soit le pays ou l’État américain d’origine.

Les nouvelles procédures ne concernent pas non plus les produits visés par l’article 43 du Règlement sur la protection des végétaux, soit ceux qui sont utilisés à des fins de recherche ou à des fins éducatives. Ces produits incluent les phytoravageurs (p. ex., cultures d’agents pathogènes et insectes vivants), le matériel présentant un risque élevé d’infestation par un ravageur justiciable de quarantaine, et le matériel qui ne peut pas être certifié comme respectant les exigences phytosanitaires canadiennes en matière d’importation.

L’ACIA rappelle à toutes les personnes qui importent du matériel végétal ou qui prévoient le faire de bien lire leur permis d’importation afin de déterminer s’il est valable pour l’importation de produits provenant de plus d’un exportateur étranger. Aucun remboursement ne sera accordé aux personnes qui présentent plus d’une demande de permis d’importation lorsqu’une seule demande suffit.

Il importe aussi de noter qu’il est préférable, pour éviter tout délai de traitement, de présenter sa demande de permis d’importation au bureau des permis avant ou après la période de pointe (de janvier à avril).

Si l’on n’est pas certain que l’on a besoin d’un permis d’importation pour importer un produit au Canada, on peut communiquer avec un bureau du Centre de service à l’importation de l’ACIA.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

http://www.cfia-acia.agr.ca/

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