Ottawa (Ontario), 11 décembre 2002 – LAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) a modifié ses procédures dobtention de permis dimportation de matériel végétal. Les permis visant le matériel végétal à faible risque sont désormais valables pour limportation de produits provenant de plus dun fournisseur étranger dun même pays ou État des États-Unis. Les modifications sont entrées en vigueur le 9 décembre 2002.
Depuis février 2002, la Division de la production et de la protection des végétaux de lACIA délivre des permis dimportation de plantes racines par pays. Ces permis sont valables pour des envois de multiples fournisseurs du même pays ou dun même État des États-Unis, et ils ne précisent plus le nom dun exportateur. Maintenant, cette même approche sapplique également à dautres produits végétaux pour lesquels, vu le faible risque phytosanitaire quils présentent, il nest pas nécessaire dindiquer les nom et adresse de lexportateur étranger.
Ainsi, toute personne qui désire importer du matériel végétal à faible risque sanitaire provenant de plus dun fournisseur du même pays (ou État des États-Unis) où a lieu la multiplication na quune seule demande à présenter, dans laquelle elle indique son intention dimporter du matériel de différents exportateurs. Toutefois, il faut quand même présenter une demande distincte pour chaque pays ou État des États-Unis où se fait la multiplication.
Les nouvelles procédures ne visent pas les demandes de permis pour le matériel végétal à risque élevé comme :
- les nouvelles sources de fruits et légumes frais faisant partie denvois à titre dessai;
- le matériel de multiplication de certains arbres, notamment des espèces de Prunus, de Malus, de Pyrus, de Chaenomeles, de Cydonia, de Vitis, de Berberis, de Mahoberberis et de Mahonia;
- le matériel végétal destiné à limportation dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture.
- Pour ces produits et dautres produits à risque élevé, il demeure nécessaire de présenter une demande par exportateur, quel que soit le pays ou lÉtat américain dorigine.
Les nouvelles procédures ne concernent pas non plus les produits visés par larticle 43 du Règlement sur la protection des végétaux, soit ceux qui sont utilisés à des fins de recherche ou à des fins éducatives. Ces produits incluent les phytoravageurs (p. ex., cultures dagents pathogènes et insectes vivants), le matériel présentant un risque élevé dinfestation par un ravageur justiciable de quarantaine, et le matériel qui ne peut pas être certifié comme respectant les exigences phytosanitaires canadiennes en matière dimportation.
LACIA rappelle à toutes les personnes qui importent du matériel végétal ou qui prévoient le faire de bien lire leur permis dimportation afin de déterminer sil est valable pour limportation de produits provenant de plus dun exportateur étranger. Aucun remboursement ne sera accordé aux personnes qui présentent plus dune demande de permis dimportation lorsquune seule demande suffit.
Il importe aussi de noter quil est préférable, pour éviter tout délai de traitement, de présenter sa demande de permis dimportation au bureau des permis avant ou après la période de pointe (de janvier à avril).
Si lon nest pas certain que lon a besoin dun permis dimportation pour importer un produit au Canada, on peut communiquer avec un bureau du Centre de service à limportation de lACIA.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
http://www.cfia-acia.agr.ca/
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