Ontario : consultations sur les règlements concernant la gestion des éléments nutritifs

Toronto (Ontario), 29 janvier 2003 – Le gouvernement de l’Ontario poursuit le
deuxième stade des consultations publiques sur les règlements d’application de
la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, ont annoncé Helen
Johns, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Chris Stockwell,
ministre de l’Environnement. La loi et ses règlements établiront des normes claires et uniformes en ce qui concerne les pratiques agricoles ayant des répercussions sur l’environnement, en particulier celles relatives à l’épandage de matières contenant des éléments nutritifs.

« Nous nous sommes engagés à écouter ce que la population ontarienne a à
dire, a déclaré Mme Johns. Lors des nombreuses séances de consultation tenues
à travers l’Ontario, les intervenants nous ont demandé de préciser certains
points. Nous avons donc modifié la formule des réunions et la présentation des
documents pour nous assurer que tout le monde comprendra les règlements que
nous proposons. »

« La structure de gestion des éléments nutritifs deviendra un élément clé
de l’approche envisagée par le commissaire Dennis O’Connor en vue de protéger
l’eau dans la province, a souligné M. Stockwell. C’est la raison pour laquelle
il est impératif de travailler étroitement avec tous nos partenaires pour
élaborer des règlements à la fois bien compris et réalisables qui sauront
remplir les engagements du gouvernement au plan de la protection de
l’environnement. »

Les règlements proposés sont examinés dans le cadre de plusieurs stades
de consultation. Le premier stade portait sur le contenu obligatoire des plans
de gestion des éléments nutritifs et les catégories d’exploitations d’élevage
qui devront les élaborer.

Le deuxième stade portera sur les exigences concernant :
les producteurs industriels et municipaux de matières contenant des éléments nutritifs ainsi que les exploitations ne faisant pas d’élevage qui produisent de telles matières;
le contenu des stratégies de gestion des éléments nutritifs des producteurs municipaux et industriels de matières contenant des éléments nutritifs;
la construction et l’emplacement des bâtiments d’élevage et des structures de stockage du fumier;
les reculs et les zones tampon autour des cours d’eau pour l’épandage;

la formation et l’accréditation des personnes qui élaborent les plans et les stratégies de gestion des éléments nutritifs, des transporteurs et des responsables de l’épandage;
les normes de qualité régissant les éléments nutritifs contenus dans les matières épandues;
la gestion des éléments nutritifs dans les exploitations d’élevage en parcs d’engraissement;
les rôles et les responsabilités des comités consultatifs locaux;
l’épandage en hiver;
l’épandage près des puits municipaux;
les améliorations à apporter au programme d’épandage du ministère de l’Environnement.

Une stratégie proposée en vue de bannir l’épandage de boues non traitées
d’ici à cinq ans fait également l’objet des consultations du deuxième stade.

« Il est important de noter que ces règlements sont encore au stade
d’ébauche et qu’ils entreront en vigueur uniquement après que nous aurons
terminé les consultations », a précisé Mme Johns.

Outre les consultations publiques, Mme Johns participera cet hiver à des
séances d’information sur les règlements proposés auxquelles seront invités
des groupements d’agriculteurs et de producteurs spécialisés.

Des réunions ont eu lieu récemment à Owen Sound et à Bradford. D’autres
se tiendront à Stratford, à Carleton Place, à Barrie, à Alfred (en français
seulement), à New Liskeard (avec services en français), à Leamington, à
Lindsay et à Rainy River. Consultez le site Web de l’OMAF pour
connaître les dates et endroits des réunions à venir, ainsi que le contenu des
règlements proposés. D’autres consultations sont en voie de planification.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario

http://www.gov.on.ca/OMAFRA/french/

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