Politique nationale de l’eau : Trois bassins versants prioritaires dans Chaudière-Appalaches

Lévis (Québec), 2 décembre 2002 – La Politique nationale de l’eau identifie
trois bassins versants prioritaires dans la région de la Chaudière-Appalaches,
soit ceux des rivières Boyer, Chaudière et Etchemin. Le gouvernement
soutiendra financièrement et techniquement la gestion intégrée par bassin
versant sur ces trois cours d’eau prioritaires. Cet engagement constitue l’une
des pièces majeures de la Politique nationale de l’eau.

« Le gouvernement du Québec vient appuyer de manière bien concrète le
travail effectué depuis quelques années par des organismes pionniers qui ont,
dans certains cas, transformé profondément les façons de faire pour protéger
nos cours d’eau en Chaudière-Appalaches », ont déclaré, de concert, la députée
de Lévis, ministre d’Etat à la Solidarité sociale, à la Famille et à l’Enfance
et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, Mme Linda
Goupil et le ministre d’Etat aux Affaires municipales et à la Métropole, à
l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair.

Gestion intégrée
La gestion intégrée de l’eau par bassin versant, qui se caractérise par
son approche territoriale plutôt que sectorielle, vise à tenir compte, dans

une vision globale, de l’ensemble des activités sur un cours d’eau et de leur
impact cumulatif sur l’état de celui-ci. Cette approche a fait ses preuves
dans bon nombre de pays d’Europe et d’Amérique du Nord.

Dans la région de la Chaudière-Appalaches, trois organismes de bassin
auront la responsabilité de mettre en oeuvre, dans une perspective de
développement durable, la gestion intégrée de l’eau. Il s’agit du Comité de
bassin de la rivière Chaudière (COBARIC), du Conseil de bassin de la rivière
Etchemin (CBE) et du Groupe d’intervention pour la restauration de la rivière
Boyer (GIRB). Le gouvernement reconnaît donc officiellement le travail
accompli par ces trois organismes de bassin, qui ont joué un rôle de
précurseurs.

Ces organismes de bassin versant agiront comme table de concertation et
de planification. Ils devront intégrer les priorités nationales en matière de

protection, de restauration et de mise en valeur de l’eau. Ils auront le
mandat d’élaborer un Plan directeur de l’eau et le Contrat de bassin. Le Plan
directeur de l’eau devra notamment inclure un portrait du bassin versant
comprenant un diagnostic des problématiques environnementales, la définition
et la hiérarchisation des enjeux, des orientations, des axes d’intervention et
des résultats à atteindre. Le Contrat de bassin, pour sa part, est issu du
Plan directeur et constitue l’outil de mise en oeuvre des différentes actions
privilégiées.

Feront partie de ces organismes, sans représentation majoritaire, des
citoyens et des regroupements de citoyens, des groupes environnementaux, des
élus désignés par les municipalités et les municipalités régionales de comté
(MRC) présentes dans le bassin ainsi que des usagers de l’eau provenant des
secteurs agricole, industriel, forestier, hydroélectrique, commercial et
institutionnel, selon les cas. Des représentants du gouvernement du Québec y
siègeront sans détenir un droit de vote et participeront aux activités de
concertation de l’organisme.

Le gouvernement octroiera aux organismes de bassin un financement stable,
leur permettant ainsi de mener à bien l’élaboration et le suivi de la mise en
oeuvre des plans directeurs de l’eau dont il auront la responsabilité. Le
complément de financement sera assuré par les acteurs locaux et régionaux. De
plus, le gouvernement du Québec mettra à profit les outils à sa disposition, y
compris l’expertise et l’information pertinente et publique dont il dispose,
afin d’appuyer le travail des organismes de bassin.

Fonds national de l’eau
La Politique nationale de l’eau prévoit également l’instauration d’un
régime de redevances sur l’utilisation de l’eau, afin de financer la
restauration, la protection et la mise en valeur de l’eau et des écosystèmes
aquatiques.

Le gouvernement du Québec s’engage en effet à mettre en place, à compter
de 2003, un régime de redevances pour l’utilisation des ressources en eau
visant les prélèvements et les rejets d’eau. La mise en place au Québec de
redevances permettra de compenser la collectivité pour l’eau utilisée et
dégradée ainsi que pour les coûts environnementaux que cela peut occasionner.

Le régime de redevances ne s’appliquera toutefois pas aux citoyens. Le
gouvernement reconnaît que la très grande majorité des Québécoises et des
Québécois paient déjà, à travers la fiscalité municipale, pour l’eau potable,
l’assainissement des eaux usées et la pérennité des infrastructures.

L’établissement des redevances se fera en plusieurs étapes, en commençant
par les usages nécessitant l’accès à une eau naturelle de grande qualité. Le
montant des redevances sera établi en fonction de critères relatifs à la
quantité ou à la qualité du prélèvement ou du rejet et sera déterminé à partir
d’études d’impacts économiques. Le gouvernement du Québec ajustera les
redevances de façon à préserver la compétitivité des secteurs visés.

Ce système de redevances s’appuiera sur le principe de l’utilisateur-
payeur ou du pollueur-payeur qui veut que les usagers soient redevables de
l’utilisation et de la détérioration de l’eau et qu’ils financent les coûts
environnementaux de leur activité en visant principalement une réduction des
activités dommageables pour la ressource.

Dans cette optique, le gouvernement a décidé de créer le Fonds national
de l’eau dont la gestion sera confiée au ministre de l’Environnement. Ce fonds
sera alimenté principalement à partir des redevances versées par les
utilisateurs de la ressource eau et contribuera à la réalisation d’activités
découlant des engagements énoncés dans la Politique nationale de l’eau. Un tel
fonds permettra d’établir un lien direct entre les sources de revenus
provenant des redevances et leur utilisation. « Les sommes perçues seront
injectées dans le financement de mesures préconisées par la Politique de
l’eau. L’argent des redevances sera ainsi affecté exclusivement à une
meilleure gouvernance de l’eau », a précisé le ministre Boisclair.

Une plus vaste participation des citoyennes et des citoyens
« Le gouvernement souhaite une plus grande participation des citoyens et
des citoyennes à la gestion des usages de l’eau. Ceux-ci seront donc appelés à
jouer un rôle grandissant dans ce nouveau mode de gouvernance de l’eau », ont
conclu, Mme Goupil et M. Boisclair.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’Environnement du Québec

http://www.menv.gouv.qc.ca

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