Rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale

Longueuil (Québec), 11 juin 2008 – À l’instar de toutes les organisations ayant à coeur la vitalité démocratique des régions québécoises, en marge du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (CRÉ) déposé en mars dernier et en appui à la Déclaration rendue publique par Solidarité rurale du Québec et la Fédération québécoise des municipalités, l’Union des producteurs agricoles (UPA) dénonce fortement le retranchement projeté de trois circonscriptions électorales dans les régions de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et de Chaudière-Appalaches pour en ajouter autant au pourtour de l’Île de Montréal.

Pour l’UPA, en limitant à un simple exercice mathématique son exercice de redécoupage électoral, la CRÉ fait abstraction de considérations régionales et géographiques importantes et va à l’encontre d’un objectif démocratique fondamental, soit celui de la représentation effective. Citons à ce propos l’extrait d’un jugement de la Cour Suprême du Canada (2001) dans la cause opposant le Procureur général de la Saskatchewan et Roger Carter, intimé (no de greffe 22345) : « (…) la parité relative qu’il est possible d’atteindre peut ne pas être souhaitable si elle a pour effet de détourner du but principal, qui est la représentation effective. Des facteurs tels les caractéristiques géographiques, l’histoire et les intérêts de la collectivité et la représentation des groupes minoritaires peuvent devoir être pris en considération si l’on veut que nos assemblées législatives représentent effectivement la diversité de notre mosaïque sociale. Ce ne sont là que des exemples qui peuvent justifier une dérogation à l’égalité absolue des votes dans la poursuite d’une représentation plus effective ».

Ajoutons que les changements proposés par la Commission vont à l’encontre de certaines de ses décisions passées, comme en témoigne cet extrait du Rapport final de la CRÉ de décembre 2001 : « (…) La Commission juge que la géographie particulière de la péninsule gaspésienne, la faible densité de la population, la répartition linéaire de celle-ci le long de la côte, notamment pour les circonscriptions de Bonaventure, de Gaspé et de Matane, de même que les distances à parcourir sont autant de facteurs qui compromettent la représentation effective de la population gaspésienne. En effet, les longues distances à parcourir et la situation relative aux infrastructures de transport rendent difficiles, d’une part, l’accès des électeurs à leur député et, d’autre part, l’accès du député aux citoyens. En outre, il apparaît qu’en raison du manque de ressources diversifiées, du nombre restreint de points de services publics et des difficultés liées à la situation économique, les électeurs, les organismes municipaux, économiques, communautaires et autres font davantage appel aux élus réduisant ainsi la possibilité pour ceux-ci d’assumer adéquatement leur double rôle de législateur et d’ombudsman. Le maintien des circonscriptions de Bonaventure, de Gaspé, de Matane et de Matapédia assure donc une juste représentation des électeurs de chacune des circonscriptions de la Gaspésie. »

L’UPA considère que la CRÉ, en 2001, avait vu juste en conviant la population et les élus à engager une réflexion sur les problèmes engendrés par l’évolution inégale de la population électorale dans les différentes régions du Québec. Ce débat n’ayant pas eu lieu, nous nous retrouvons aujourd’hui avec une proposition qui cristallise les positions. D’un côté, les représentants des régions qui prônent le maintien du statu quo en se fondant sur le principe de la représentation effective, de l’autre, les circonscriptions limitrophes de Montréal appuyant le projet actuel, au nom de la parité des votes. Il s’agit de deux visions du Québec difficilement conciliables à partir des paramètres actuels de la Loi électorale. D’où la nécessité d’arrêter le processus en cours et d’initier la réflexion suggérée en 2001 sur les moyens susceptibles d’assurer une représentation équitable à l’ensemble des citoyennes et citoyens du Québec.

En l’absence d’un tel débat, la CRÉ devra prendre acte du fait que sa proposition a unanimement été rejetée par les régions et que, dans l’état actuel des choses, elle ne peut servir de base à l’établissement de la prochaine carte électorale. La CRÉ devra aussi utiliser au maximum le pouvoir discrétionnaire qui lui est accordé par la loi pour reconnaître la spécificité des régions et assurer la représentation effective des citoyennes et citoyens de ces dernières.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)
http://www.fqm.ca

Solidarité rurale
http://www.solidarite-rurale.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

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