Remplacement du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole : les technologues inquiets

Montréal (Québec), 28 mai 2002 – Dans une lettre envoyée au Secrétaire général du Conseil exécutif, Monsieur Jean St-Gelais, chargé de piloter les travaux du comité mis sur pied pour discuter des nouvelles normes pour la production porcine du Québec, les technologues en agroalimentaire, représentés par l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) s’étonnent et s’inquiètent de ce que le règlement destiné à remplacer le Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole soit soustrait à la publication et aux délais d’entrée en vigueur.

L’Ordre demande à être consulté quant à ce nouveau règlement puisque ses technologues professionnels exerçant des activités professionnelles dans le domaine de l’agroalimentaire préparent, conformément au règlement, des plans agroenvironnementaux de fertilisation (PAEF) et appliquent les normes qui y sont prévues.

L’Ordre craint que certaines des modifications envisagées aient comme effet de réserver certaines activités en exclusivité à des professionnels plutôt qu’à d’autres, ou modifient les conditions d’exercice de ces mêmes activités.

On se souviendra que, lors de la première adoption du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, ce dernier avait imposé, sans consultation préalable, une obligation de surveillance des agronomes envers les technologues professionnels pour la réalisation des PAEF. L’Ordre avait alors vivement déploré que ce carcan ait été imposé » de façon unilatérale, puisque de telles mesures ne reconnaissent pas la qualité de la formation technique reçue par les technologues et occasionnent, de plus, des coûts et des délais supplémentaires aux producteurs. La réécriture du règlement pourrait être l’occasion de remettre en question cette exigence de surveillance.

En l’absence de publication et de période de consultation, l’OTPQ craint une répétition de même ordre, cette fois à l’égard d’autres types de plans ou de documents. C’est pourquoi il demande à être consulté et associé aux travaux du comité mis sur pied par le ministre de l’Environnement pour réviser le Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole. L’OTPQ aurait en effet plusieurs recommandations à faire à ce sujet, notamment quant à la valeur accordée à la formation technique des diplômés en agroalimentaire, quant à la satisfaction des employeurs à leur égard et quant à l’incidence économique et aux délais engendrés pour les producteurs par de telles mesures de surveillance.

Étant donné l’échéance du 15 juin prochain, une réponse diligente des responsables gouvernementaux est attendue dans ce dossier.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’Environnement du Québec

http://www.menv.gouv.qc.ca

Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)

http://www.otpq.qc.ca/

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