Réforme de la carte policière : la part du secteur agricole doit être revue

Longueuil (Québec), 10 avril 2001 – « Si rien n’est fait pour modifier la fiscalité municipale actuelle, le transfert d’une partie du financement de la sécurité publique aux municipalités fera augmenter de façon indue le compte de taxes des entreprises agricoles québécoises. La part du secteur agricole doit être revue ».

Voilà, en substance, la réaction qu’a livrée, aujourd’hui, à Québec, le vice-président de l’UPA, M. Christian Lacasse, devant la Commission parlementaire des institutions, qui tient actuellement des consultations sur la réforme de la carte policière.

Dans les faits, a expliqué le vice-président de l’UPA, le mode de facturation actuel des services policiers, qui est calculé sur l’évaluation foncière, entraîne un transfert d’obligations financières vers les municipalités, lequel provoque à son tour une hausse de contribution du secteur agricole dans l’assiette fiscale globale sans qu’il y ait à son égard une amélioration des services reçus.

De fait, la part contributive du secteur agricole dans la richesse foncière a effectivement augmenté de 7 % de 1994 à 1998, comparativement à 3 % pour le secteur résidentiel. Celle du secteur industriel a, quant à elle, fondu de 8 %. Concrètement, cette augmentation représente une hausse de 14 % des taxes générales versées par les agriculteurs et agricultrices. C’est plus que celle de l’ensemble des citoyens, qui s’établit à 6 %.

Même si le secteur agricole peut compter sur un programme de remboursement partiel de taxes administré par le MAPAQ, celui-ci a pour ainsi dire atteint ses limites. Le coût du programme est en effet passé de 48,2 millions en 1996 à 65,1 millions l’an dernier. Le problème, c’est que chaque hausse se fait au détriment des autres programmes du Ministère, rognant des budgets destinés en priorité à l’agriculture et qui se trouvent ainsi à financer des services municipaux.

Plusieurs décisions gouvernementales prises au cours des dernières années ont contribué à ce phénomène. Le transfert d’une partie du financement de la sécurité publique du ministère de la Sécurité publique aux municipalités en fait partie. Le secteur agricole est d’autant plus inquiet à cet égard que la fusion de certaines municipalités laisse entrevoir d’autres augmentations de facture pour les services policiers.

Pour remédier à la situation, l’UPA préconise l’établissement d’une formule d’imposition mixte qui permettrait de tenir compte de la notion de bénéfice reçu tout en garantissant une contribution fiscale plus équitable du secteur agricole dans le financement des services policiers.

M. Lacasse en a appelé au respect de la capacité de payer de l’ensemble des citoyens, principe mis de l’avant par le gouvernement au soutien de sa réforme de la carte policière. « Nous croyons que l’application de ce principe commande de corriger certaines iniquités du régime de fiscalité municipale à l’endroit du secteur agricole », a conclu le vice-président de l’UPA.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Union des producteurs agricoles (UPA)

http://www.upa.qc.ca/

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