SkyPower fait le point sur le parc éolien Terrawinds

Toronto (Ontario), 29 novembre 2006 – Terrawinds avait l’intention d’utiliser les produits de l’appel public àl’épargne terminé le 23 décembre 2005 pour la construction et l’exploitationd’un projet éolien de 201 MW près de Rivière-du-Loup, au Québec (le « parc »),qui devait compter 134 éoliennes dont l’électricité serait vendue àHydro-Québec en vertu d’un contrat d’achat d’électricité de 21 ans.

A la demande de la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup (« MRC ») et des municipalités locales concernées, Terrawinds a proposé de réduire de 20 éoliennes la taille du parc dans un effort de finaliser l’implantation des éoliennes et d’obtenir les permis, les autorisations et les droits de passage requis des municipalités ainsi que des organismes de réglementation environnementale et autres.

Terrawinds prévoit maintenant construire jusqu’à 22 éoliennes dans le cadre de la phase FEREEC en vue de réaliser un essai de 120 jours (« l’essai ») et, si celui-ci est concluant, construire et exploiter le reste des 114 éoliennes (la « phase intercalaire ») afin de créer un parc de 171 MW. S’il estpossible de trouver des emplacements de rechange satisfaisant à toutes lesparties, les 20 éoliennes pourront être installées pendant la phaseintercalaire.

La construction de la sous-station qui reliera le parc au réseauélectrique a commencé et devrait être terminée en 2006. Selon l’état actuel duprocessus d’approbations réglementaires, l’érection des éoliennes de la phaseFEREEC devrait commencer au cours du premier trimestre de 2007.

Echéancier et déductions dans le cadre de la phase FEREEC
– Le 11 octobre 2006, en raison de délais dans l’obtention des droits de passage, des approbations de permis locaux ainsi du certificat d’autorisation environnementale et des approbations de la CPTAQ citées plus haut, la société en commandite a annoncé qu’elle ne pourrait terminer la construction de la phase FEREEC avant la fin de 2006.

– On croit maintenant que les approbations réglementaires requises seront reportées au premier trimestre de 2007. Par conséquent, il sera nécessaire de reporter à 2007 une partie importante de la phase FEREEC.

– En raison de ces délais, les porteurs de parts ne recevront pas leur déduction complète pour frais d’exploration au Canada (« FEC ») pour 2005, tel qu’il avait été envisagé initialement. Le conseil de la société en commandite a analysé et approuvé une proposition de modification à la convention de souscription d’actions accréditives conclue entre Terrawinds et la société en commandite exigeant que Terrawinds mène à bien la phase FEREEC en 2007. Si la phase est terminée comme prévu, la société en commandite s’attend à ce que les porteurs de parts reçoivent une déduction pour FEC en 2007 représentant le reste des déductions pour FEC ne pouvant être réclamées en 2005, leur assurant ainsi la totalité de la déduction pour FEC prévue à l’origine, laquelle serait répartie entre 2005 et 2007.

– Le Partenariat a présenté une demande de décision anticipée en matière d’impôt auprès de l’Agence du revenu du Canada (« ACR ») et des autorités fiscales compétentes du Québec afin de confirmer le traitement fiscal anticipé de la modification proposée. L’issue de la demande de décision anticipée en matière d’impôt devrait être déterminée en 2006.

– Le Partenariat cherche également à obtenir l’approbation des agents à la modification de la convention de souscription d’actions accréditives tel que requis par l’entente de représentation conclue le 16 décembre 2005 entre le Partenariat et le syndicat financier.

– Les titulaires de parts qui ont demandé la totalité de la déduction pour FEC qui leur avait été affectée pour 2005 (ou qui ont demandé en 2005 une déduction pour FEC supérieure à la proportion qui sera contractée par Terrawinds en 2006) devront payer des impôts sur tout revenu imposable supplémentaire lié à leur année fiscale 2005 par suite de la réduction permise pour FEC à laquelle ils étaient admissibles en 2005.

– Les impôts payables par chaque porteur de parts après la réduction de la déduction au titre des FEC seront dus et exigibles d’ici le 30 avril 2007. Si un porteur de part paie ces impôts d’ici le 30 avril 2007, aucun intérêt ou pénalité ne sera exigé par l’ARC en vertu des règlements actuels portant sur l’impôt additionnel couru.

– Le Partenariat fournira aux titulaires de parts de l’information supplémentaire sur les ajustements relatifs à la déduction pour FEC pour 2005, une fois les montants déductibles pour 2005 finalisés en fonction des dépenses réelles liées aux FEC engagées par Terrawinds en 2006. Le Partenariat fournira également aux titulaires de parts des détails sur les exigences en matière de dépôt et sur le processus pour les déductions admissibles révisées pour 2005. Le Partenariat estime que les déductions admissibles pour 2005 représenteront entre 5 à 10 % des déductions pour FEC originalement demandées en 2005.

– Terrawinds, et non les titulaires de parts, peut être assujettie à certains impôts à la suite de la diminution anticipée des dépenses au titre des FEC engagées en 2006, lesquelles pourraient faire augmenter les coûts estimatifs du projet jusqu’à environ 8 M$. Le Partenariat a accumulé 3 M$ pour ces impôts supplémentaires au cours du trimestre et cherche actuellement à obtenir certaines modifications législatives et autres mesures d’allègement pour réduire ces impôts.

Le point sur les discussions avec la MRC et sur la délivrance de permis locaux
– En septembre 2006, la MRC et les municipalités intéressées ont fourni à Terrawinds les certificats de conformité et les résolutions connexes pour les 26 éoliennes originalement prévues à la phase FEREEC, et dont la disposition avait été modifiée pour se conformer au Règlement de contrôle intérimaire (« RCI ») adopté par la MRC en février 2006. Le nouveau RCI comprenait de nouveaux contretemps et d’autres exigences relatives au zonage. Ces certificats et ces résolutions finalisent la question de l’emplacement des éoliennes et ne portent pas sur les questions relatives aux droits de passage.

– La disposition finale des turbines de la phase de construction intercalaire est toujours en cours de négociation avec la MRC et les municipalités intéressées.

– Les droits de passage pour les lignes d’énergie électrique qui relieront les turbines, requis pour les phases FEREEC et de construction intercalaire, sont toujours en cours de négociation avec la MRC et les municipalités locales.

– A la fin d’octobre 2006, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (« BAPE ») a publié son rapport environnemental.

– Par suite de la publication du rapport du BAPE, la MRC et les municipalités ont proposé la formation d’un comité de travail (le « comité local ») composé de représentants élus de la MRC et de certaines municipalités, ainsi que de représentants de la chambre de commerce locale et de Terrawinds. Le mandat du comité local est d’évaluer et de régler toutes les questions en cours liées à l’emplacement final des turbines, aux droits de passage et à certaines autres questions soulevées par le BAPE, dans son rapport environnemental, et à rendre des décisions finales sur toutes les questions courantes avant la fin de 2006. Terrawinds a consenti à la formation du comité local et participe activement aux réunions.

Processus d’approbation du CPTAQ
– La Commission de protection du territoire agricole du Québec (« CPTAQ ») est l’organisme gouvernemental qui détermine si une utilisation à des fins non agricoles d’un terrain agricole peut être permise.

– En septembre 2006, par suite de l’obtention des certificats de conformité et des résolutions connexes de la MRC et des municipalités pour les éoliennes de la phase FEREEC, Terrawinds a déposé ses demandes auprès de la CPTAQ pour le reste des 20 éoliennes initiales de la phase FEREEC et une demande de révisions à l’autorisation originale de la CPTAQ pour les six premières éoliennes de la phase FEREEC, laquelle avait été originalement reçue en octobre 2005, afin de se conformer à la disposition révisée de la phase FEREEC.

– Terrawinds a reçu l’approbation de l’ordonnance de révision pour les six premières éoliennes de la phase FEREEC en novembre 2006.

– Terrawinds s’attend à ce que la CPTAQ rende sa décision pour les éoliennes restantes de la phase FEREEC au cours du premier trimestre 2007, ce qui est plus tard que ce qui avait été prévu initialement en raison des retards dans l’obtention des certificats de conformité et des résolutions de la MRC et des municipalités locales, lesquels étaient requis pour présenter une demande à la CPTAQ.

Processus d’approbation environnementale
– Terrawinds a besoin de l’approbation du ministère de l’Environnement du Québec pour construire le reste du parc. Le ministre ne rend pas de décision tant qu’il n’a pas reçu le rapport du BAPE. L’objectif du rapport du BAPE consiste à fournir au ministre de l’Environnement des recommandations à propos de l’incidence du parc sur l’environnement. La décision finale d’accorder une approbation environnementale pour le parc revient au ministre de l’Environnement; cette approbation peut être ou non assortie de l’exigence de mettre en oeuvre, en tout ou en partie, les modifications recommandées par le BAPE. L’approbation environnementale pour les 6 premières éoliennes FEREEC a été reçue en novembre 2005.

– Le rapport du BAPE est fondé sur les audiences publiques qui se sont tenues pour passer en revue les plans originaux de conception des 134 éoliennes et d’implantation du parc. Les audiences publiques ont pris fin pendant le trimestre et le rapport final du BAPE a été publié à la fin du mois d’octobre 2006. Ce rapport contient un certain nombre de recommandations portant sur des modifications à apporter au parc.

– Au cours des huit derniers mois, en se fondant sur les discussions avec les municipalités locales et la MRC, en réaction au nouveau RCI adopté en février 2006 et aux points soulevés pendant les audiences publiques, la société en commandite a apporté un certain nombre de modifications à la conception du parc. Elle estime que ces modifications répondent réellement aux principales recommandations formulées par le BAPE.

– La société en commandite prévoit que le ministre de l’Environnement du Québec rendra sa décision, relative à sa demande d’autorisation environnementale, au début du premier trimestre de 2007. Si cette demande est approuvée, la société en commandite recevra le certificat d’autorisation environnementale après réception de l’approbation de la CPTAQ.

Financement du projet
– Le 1er août 2006, Terrawinds a conclu la première phase du financement par emprunt du projet, consistant en 26 M$ de prêt garanti prioritaire d’un prêteur principal pour la fourniture d’éoliennes. Le prêt a servi à financer le solde des acomptes dus en 2006 en vertu d’une convention de fourniture d’éoliennes passée avec General Electric (« GE »). Le prêt est remboursable à la date la plus rapprochée des deux occurrences suivantes, soit à la clôture de la facilité de crédit prioritaire à terme fixe garantie liée à la construction, soit le 31 décembre 2006. Terrawinds est sur le point de conclure avec le même prêteur un nouvel emprunt de 130 M$ pour la fourniture d’éoliennes en remplacement de la facilité de 26 M$. Le nouveau prêt est assujetti à l’approbation finale du crédit par le prêteur principal. S’il est approuvé, il servira à financer le reste des acomptes dus à GE pour les éoliennes fournies en 2006, une partie des acomptes dus en 2007 à GE pour les éoliennes fournies en 2007 ainsi qu’une partie des coûts initiaux de construction au début de la phase FEREEC. Le nouveau prêt pour la fourniture de turbines sera remboursable à la date la plus rapprochée des deux occurrences suivantes, soit la clôture de la facilité de crédit prioritaire à terme fixe garantie liée à la construction, soit le 31 mai 2006.

– La société en commandite continue de travailler avec le prêteur principal pour conclure la facilité de crédit prioritaire à terme fixe garantie liée à la construction d’environ 300 M$ annoncée antérieurement, laquelle fournirait le reste du financement requis pour la phase FEREEC et la phase de construction intercalaire ainsi que pour rembourser le prêt pour la fourniture des éoliennes. Le financement est assujetti à la finalisation du plan d’implantation des éoliennes, des permis et des droits de passage, à la diligence raisonnable, à la négociation des accords définitifs et à l’approbation de crédit, lesquels sont en cours, et à l’approbation finale des accords définitifs par Terrawinds et le conseil d’administration de la société en commandite.

Mesures incitatives du gouvernement fédéral
– Le gouvernement fédéral a créé un programme d’Encouragement à la production d’énergie éolienne (« EPEE ») pour la production de 1 000 MW au Canada, dans le cadre duquel une subvention de 0,01 $ par kWh est accordée à des projets approuvés; elle a été entièrement allouée à des projets admissibles autres que le parc. Dans le discours du trône prononcé en octobre 2004, le gouvernement fédéral avait annoncé son intention de porter le programme EPEE à 4 000 MW, annonce réitérée dans le budget fédéral de 2005, mais qui n’a pas été appliquée en raison du changement de gouvernement fédéral. Dans ses prévisions, la société en commandite avait supposé qu’elle serait admissible à une subvention du programme EPEE élargi à 4 000 MW. Aucune loi n’a encore été déposée; de plus, les modalités précises du programme EPEE proposé ou d’un programme similaire de rechange, s’il y a lieu, ne sont pas encore connues.

Le point sur la construction
– Terrawinds en est aux négociations finales du contrat de construction et s’attend à le mettre en oeuvre lorsque le plan d’implantation et l’échéancier de construction révisé auront été finalisés après réception des approbations réglementaires requises.

– La construction de la sous-station qui reliera le parc au réseau électrique a commencé et devrait être terminée en 2006 conformément à l’entente d’interconnexion avec TransEnergie (Hydro-Québec).

– Terrawinds a reçu les 26 premières éoliennes dans le cadre de la convention de fourniture d’éoliennes passée avec GE et de la plupart des autres équipements et fournitures nécessaires pour la construction de la phase FEREEC.

A l’heure actuelle, la viabilité financière du parc est incertaine. Etantdonné que la disposition finale des éoliennes, leur nombre, leur emplacementainsi que l’échéancier et les coûts associés à l’obtention des droits depassage, des permis et d’autres approbations réglementaires font toujoursl’objet de négociations, et étant donné que le montant accordé par legouvernement dans le cadre de l’EPEE ou autre est inconnu, il est actuellementimpossible de mener à bien l’analyse de la viabilité financière du parc. Unefois ces points éclaircis, nous rédigerons un rapport révisé sur les vents,analyserons toutes les ententes contractuelles actuelles et proposées,évaluerons tous nos coûts et produits estimés, tenterons de trouver desaccommodements, des modifications et des révisions aux ententes dans les casoù c’est approprié et possible, puis nous déterminerons si le parc semble êtrefinancièrement viable. Nous évaluons également d’autres options stratégiquespotentielles en vue de maximiser le rendement pour les porteurs de parts.

En tentant de faire progresser le développement du parc, la société encommandite a dû faire des choix stratégiques un certain nombre de fois. Achacune de ces fois, elle a étudié les options et déterminé si la poursuitedes efforts visant à compléter l’installation représentait le choix le plusapproprié pour maximiser la valeur finale pour les porteurs de parts. Lasociété en commandite a actuellement l’intention de suivre cette voie,laquelle, selon elle, ne l’empêchera pas de faire d’autres choix stratégiquespar la suite.

Ne pas obtenir tous les droits de passage, permis et approbationsréglementaires requis ou ne pas conclure d’entente contractuelle nid’accommodement, de modification ou de révision d’arrangement nécessairespourrait faire stopper la construction du parc ou pourrait avoir un effetdéfavorable important sur la société en commandite. En outre, la non-obtentiond’une décision anticipée favorable en matière d’impôt de l’ARC confirmant letraitement fiscal proposé résultant de la modification de la convention desouscription d’actions accréditives pourrait se traduire par une réduction dela déduction globale anticipée au titre des FEC pour les porteurs de parts.

Le ministre fédéral des Finances a récemment annoncé son intentiond’apporter des changements à la législation fiscale fédérale qui pourraientfaire en sorte que les sociétés en commandite et les fonds de revenu cotés enbourse soient sujets à des taux d’imposition semblables à ceux des sociétés etainsi limiter la capacité de ces entités à faire des acquisitions. Aucune loin’a encore été déposée; de plus, les modalités précises des changementsproposés ainsi que leur applicabilité à la société en commandite ne sont pasencore connues.

La société en commandite tiendra au courant les porteurs de parts en cequi concerne le développement du parc éolien à mesure qu’elle prendraconnaissance de renseignements importants.

SkyPower Wind Energy Fund LP
La société en commandite investit dans des actions ordinaires, y comprisdes actions accréditives, de Terrawinds Resources Corp. (« Terrawinds »),société canadienne qui construira et exploitera 114 éoliennes, dont jusqu’à 22éoliennes d’essai (la « phase FEREEC ») aux fins de procéder à un essai de 120jours (« l’essai »). Si celui-ci s’avère fructueux, elle construira etexploitera le reste des 114 autres éoliennes (la « phase de constructionintercalaire ») afin de créer un projet d’énergie éolienne de 171 MW près deRivière-du-Loup, au Québec (le « parc »). Celui-ci produira de l’électricité quisera vendue à Hydro-Québec en vertu d’un contrat d’achat d’électricité de 21ans (le « contrat d’achat d’électricité »).

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Hydro-Québec
http://www.hydro.qc.ca/

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