Un abattoir de la Montérégie écope d’une amende de 3300 $

Québec (Québec), 13 août 2002 – Le tribunal a condamné une entreprise de Havelock, Abattoir de volailles Henderson inc., pour avoir enfreint à deux occasions la Loi sur la qualité de l’environnement, dans cette localité.

Dans un premier temps, cette firme a opéré un abattoir de volailles sans
détenir au préalable le certificat d’autorisation requis à cet effet,
commettant ainsi une infraction à l’article 22 de la loi précitée.

D’autre part, Abattoir de volailles Henderson inc. a installé un
dispositif pour le traitement des eaux usées, à savoir des fosses septiques,
sans avoir obtenu l’autorisation du ministère de l’Environnement, le tout
contrairement aux dispositions de l’article 32 de ladite loi.

L’entreprise contrevenante a dû verser une amende totalisant 3300 $, soit
1800 $ pour le premier chef d’accusation et 1500 $ pour le dernier.

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