Un consultant en agroalimentaire de Lévis reconnu coupable de fraude fiscale

Québec (Québec), 6 juin 2003 – L’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a annoncé que M. Gaston Lelièvre a plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale.

L’enquête a démontré qu’à sa retraite, M. Lelièvre a effectué des travaux à titre de consultant international en alimentation pour des organismes oeuvrant à l’étranger et pour diverses entreprises privées. M. Lelièvre a omis de déclarer ses revenus de consultant de 182 986 $ pour les années d’imposition 1997 à 2000, ce qui lui a permis d’éluder le paiement de 43 178 $ d’impôt.

La Cour du Québec a condamné M. Lelièvre à une amende de 31 000 $, qui correspond à 72 % de l’impôt éludé.

Les contribuables condamnés pour évasion fiscale doivent payer, en plus de l’amende imposée par la cour, tous les impôts, les intérêts et les pénalités exigibles au civil.

L’ADRC est déterminée à combattre l’inobservation des lois fiscales. Cependant, les contribuables qui n’ont pas déclaré tous leurs revenus peuvent toujours, de façon volontaire, régulariser leur situation fiscale. Ils ne seront ni pénalisés, ni poursuivis s’ils font une déclaration complète de leurs revenus avant que l’ADRC n’ait pris des mesures ou n’ait ouvert une enquête à leur égard. Ces contribuables n’auront qu’à payer l’impôt qu’ils doivent, plus les intérêts.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence canadienne des douanes et du revenu (ACDR)
http://www.ccra-adrc.gc.ca/

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