Un rapport d’Oxfam International met en garde les pays pauvres contre les dangers de signer un mauvais accord à l’OMC

Montréal (Québec), 26 avril 2006 – Selon un nouveau rapport publié par Oxfam International, les chances de signer rapidement un accord commercial qui contribue à l’éradication de la pauvreté semblent de plus en plus maigres.

Face aux manques de progrès significatifs réalisés cette semaine àl’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Oxfam indique que l’intransigeancede l’Union européenne (UE) et des Etats-Unis a délaissé les questions dedéveloppement. A moins que les pays riches ne revoient leurs positions demanière radicale dans les trois mois qui viennent, les pays pauvres doiventcontinuer les négociations plutôt que de signer un accord cette année.

Les membres de l’OMC doivent décider des modalités et des dates de miseen oeuvre de l’accord conclu à Hong Kong avant la mi-2007, date de l’échéancedu « Fast track » (Autorité pour la promotion du commerce), permettant àl’administration américaine de négocier des accords commerciaux au nom duCongrès. A la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre dernier, lesmembres de l’OMC avaient choisi le 30 avril comme date butoir pour aboutir àde nouvelles propositions. Cette semaine, ils ont reconnu qu’ils ne seraientpas dans les temps et ont annulé la rencontre ministérielle envisagée. Ilsespèrent maintenant aboutir à un accord d’ici la fin du mois du juillet.

« Les progrès dans ces négociations sont minimes » déclare Jeremy Hobbs,directeur exécutif d’Oxfam International. « Les pays riches font des offresinsuffisantes tout en exigeant des concessions qui pourraient êtredévastatrices pour les pays en développement. La date du 30 avril n’ayant pasété respectée, l’espoir d’un nouvel accord commercial favorable audéveloppement est quasiment nul et les pays pauvres en sont réduits à essayerde limiter les dégâts. »

« Nous souhaitons que le gouvernement canadien prenne le leadership et necautionne pas un accord qui compromettra nos efforts de lutte contre lapauvreté dans le monde », ajoute Pierre Véronneau, directeur généralOxfam-Québec.

Selon le rapport d’Oxfam International intitulé « Recette pour undésastre », si de nouvelles règles commerciales sont plus que jamaisnécessaires, les offres actuellement proposées sont inadéquates. Les payspauvres auraient tout intérêt à poursuivre ces négociations commercialesau-delà de 2006, afin d’obtenir un accord qui réponde vraiment à leursbesoins. En effet, quelles que soient les échéances américaines, lesnégociations pourraient être prolongées de plusieurs années.

« Il est profondément décevant d’en arriver à dire que les pays du Suds’en sortiraient mieux sans signer d’accord cette année », explique JeremyHobbs, directeur exécutif d’Oxfam International. « Oxfam International atoujours considéré que seul un accord pro-développement pourrait faire ladifférence pour des millions de personnes pauvres qui luttent pour s’en sortirdans le monde. Les affirmations des pays riches selon lesquelles les offresactuellement sur la table seraient en faveur des pays pauvres sontcomplètement fausses. Pire, ces propositions feraient plus de tort que de bienaux pays en développement ».

Le rapport d’Oxfam International montre que la combinaison d’offresdécevantes sur l’agriculture et de demandes agressives sur la libéralisationde l’industrie et des services pourrait aggraver la situation de nombreux paysen développement. Le nouvel accord de l’OMC, basé sur les propositionsactuelles, risque d’avoir des conséquences dramatiques pour les populations etde détruire leurs moyens d’existence. En effet, il réduirait la marge demanoeuvre nécessaire de ces pays en termes de politiques commerciales.

Les réformes conclues à Hong Kong, dans le cadre de ce qu’on appelle le« paquet de développement », étaient loin d’être à la hauteur des attenteslégitimes des pays les plus pauvres en matière de développement. Ainsi, mêmesi les subventions aux exportations cesseront en 2013, elles ne représententque 3,6 % des dépenses de l’Union européenne (UE) sur l’agriculture etauraient dû être supprimées plus tôt. D’autre part, l’accès au marché sansdroits de douane ni quotas pour les pays les plus pauvres reste trop limité etles offres en matière d’aide au commerce sont constituées en majorité depromesses recyclées.

Le rapport d’Oxfam International reconnaît qu’un cycle lent, seprolongeant au-delà des échéances actuelles, a également ses inconvénients. Ilsignifiera notamment le maintien de règles commerciales inéquitables. Enfin,il y aura un réel danger que les pays riches concentrent leurs efforts sur lesnégociations commerciales régionales et bilatérales.

Selon le directeur exécutif d’Oxfam International : « Cette solution estloin d’être idéale mais quand on doit choisir entre un accord désastreux et uncycle lent, c’est cette deuxième option qui s’avère la meilleure. L’OMC restele meilleur endroit pour négocier un nouvel accord commercial. Le résultat leplus souhaitable demeure un accord multilatéral qui réforme radicalement lesrègles du commerce mondial de façon à ce qu’elles soient bénéfiques aux payspauvres. Cependant aujourd’hui, la seule alternative consiste à refuser unaccord comme celui qui est sur la table, qui minerait significativement lesperspectives de développement des pays pauvres. »

Le rapport « Recette pour un désastre » précise que pour qu’un accord soitacceptable il devra inclure de réelles réductions dans les subventionsagricoles distorsives pour le commerce ainsi que de meilleures offres d’accèsau marché. Les pays en voie de développement doivent avoir le droit deréguler, de préserver leur espace politique et d’adapter la libéralisation ducommerce en fonction de leurs objectifs de développement. Les exigencesdisproportionnées sur NAMA et services doivent être retirées. Enfin, lesprincipes du « traitement spécial et différencié » et de la « réciprocité moinsque totale » doivent être observés.

Les pays pauvres ont également besoin d’une aide au commerce adéquate quine soit pas conditionnée à l’ouverture des marchés, de brevets assurantl’accès aux médicaments et du traitement de l’érosion des préférences.

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