Un résidant de Clermont enfreint la règlementation environnementale

Québec (Québec), 12 avril 2005 – Le 7 mars 2005, la Cour du Québec du district judiciaire de Charlevoix a condamné M. Raymond Tremblay, résidant de Clermont, dans la MRC Charlevoix-Est, pour avoir enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 7 mars 2001, le contrevenant a rejeté de l’eau souillée pardes matières fécales provenant de son exploitation porcine, dansl’environnement.

Conséquemment à cette infraction, M. Raymond Tremblay a dû verser uneamende de 2000 $, en plus des frais s’y rattachant.

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