Une entreprise de Chaudière-Appalaches écope d’une amende

Québec (Québec), 24 janvier 2003 – Le 9 décembre 2002, la Cour du Québec du district judiciaire de Frontenac a condamné une entreprise de Saint-Patrice-de-Beaurivage, « Transport Gérard Nadeau et Fils inc. », pour avoir commis une infraction en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole », à Saint-Sylvestre.

Le 21 octobre 1999, cette entreprise a procédé à l’épandage de déjections
animales pendant une période d’interdiction, soit entre le 1er octobre et le
31 mars, sans qu’un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF), fixant
une nouvelle période d’interdiction, n’ait été respecté, commettant ainsi une
infraction aux dispositions de l’article 10 du règlement précité.

A la suite de cette infraction, l’entreprise contrevenante s’est vu
imposer une amende de 2000 $, en plus des frais afférents.

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