Évaluation environnementale des négociations de l’OMC

Ottawa (Ontario), 22 novembre 2002 – Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, et le ministre de l’Environnement, M. David Anderson, ont publié l’évaluation environnementale initiale des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lancées à Doha, au Qatar, en novembre 2001.

« Le nouveau cycle de négociations de l’OMC offre des possibilités économiques et commerciales à tous les membres et favorise également le développement durable, a déclaré le ministre Pettigrew. Cette évaluation aidera les négociateurs à mieux intégrer les facteurs environnementaux dans le processus de négociation. »

L’évaluation initiale traite des sept secteurs des négociations prescrites à Doha : l’agriculture, l’accès aux marchés non agricoles, les services, les règles, le commerce et l’environnement, le registre des vins et des spiritueux, et le règlement des différends. L’analyse examine la pertinence économique de chaque secteur pour le Canada, décrit les répercussions possibles sur l’environnement, et évalue ensuite l’importance des répercussions.

De plus, l’évaluation initiale identifie des mesures qui pourraient réduire l’impact négatif et augmenter l’impact positif des négociations sur l’environnement. Elle détermine également les questions qui devront être abordées plus en détail à la prochaine étape du processus d’évaluation environnementale.

« Ce processus fait en sorte que le Canada tienne compte de ses intérêts environnementaux et économiques au tout début du processus décisionnel, a déclaré le ministre Anderson. Nous donnons suite à notre engagement de mettre en œuvre le Cadre de 2001 pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales. Cette évaluation aidera les décideurs et le public canadien à mieux comprendre la relation entre l’environnement et la libéralisation du commerce, et contribuera aussi à créer un avenir meilleur pour les générations futures. »

Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires pendant toute la durée du processus d’évaluation. Il a consulté des organisations non gouvernementales, des groupes d’entreprises et le grand public, et continuera de demander l’opinion des Canadiens. Comme il s’est engagé à mener un processus ouvert et transparent, le gouvernement a mis l’évaluation environnementale initiale à la disposition du public pendant une période de 60 jours pour lui permettre de soumettre ses commentaires, lesquels serviront à préparer la prochaine phase.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Environnement Canada

http://www.ec.gc.ca/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

http://www.dfait-maeci.gc.ca/

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