Le 7 juillet 2009, Hervé Potvin a reconnu sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.
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Un citoyen de Farnham écope d’une amende de 2 000 $
L’Union paysanne? Un syndicat agricole…et citoyen!
L'Union paysanne vient une fois de plus de faire un pas en avant en devenant dans le cadre de son congrès, plus agricole....mais toujours citoyenne.
Un citoyen de Chaudière-Appalaches coupable d’une infraction environnementale
Un citoyen de Saint-Nazaire-de-Dorchester, dans la MRC de Bellechasse, M. Richard Fillion, a avoué sa culpabilité à une infraction commise dans cette localité, en vertu de l'article 5 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
L’ail des bois : une espèce réglementée
Chaque citoyen n'est autorisé à récolter que 50 bulbes ou 200 grammes annuellement et ce, pour des fins de consommation personnelle uniquement.
Amende de 8000 $ pour avoir épandu à moins de 30 mètres d’une rivière
Le tribunal a condamné un citoyen et une entreprise de Sainte-Brigide-d'Iberville, « M. Jean-Pierre Verreault et la Ferme Verreault et Fils inc. », pour avoir commis des infractions en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole », dans cette localité.
Trop de vaches dans l’étable : 2000 $ d’amende
Le 22 février dernier, un citoyen de Saint-Joseph-de-Beauce, Yvan Giguère, a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole ».
Appel à l’Étiquetage-Volontaire-Collectif-Citoyen (ÉVCC) des OGM
Le 8 avril, au Provigo du 1000, Mont-Royal est, un groupe de citoyens et de citoyennes ont pratiqué leur première séance d'Étiquetage-Volontaire-Collectif-Citoyen (ÉVCC).
