18 000 $ d’amende pour une entreprise agricole de Lévis

Le 26 novembre 2002, la Cour du Québec du district judiciaire de Québec a reconnu coupable une entreprise de cuniculture de Lévis, « 9041-4319 Québec inc. », pour avoir commis trois infractions en vertu des dispositions de l'article 20 de la « Loi sur la qualité de l'environnement ».



Coupable d’avoir infligé des blessures à des porcs

Le 27 mai 2002, René Painchaud, chauffeur à l’emploi de J.W. Birtles Trucking de Lockwood, en Saskatchewan, a comparu devant la cour provinciale à Regina et a plaidé coupable à une accusation d’avoir enfreint le Règlement sur la santé des animaux. Il a été condamné à une amende de 2 500 $.