60 000 $ d’amende à Abattoir Saint-Alexandre

Le 16 décembre 2003, une entreprise de la municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska, dans la région du Bas-Saint-Laurent, Abattoir Saint-Alexandre (1982) inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis plusieurs infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.


2000 $ d’amende pour un épandage non conforme

Le 4 novembre 2003, un individu d'Armagh, dans la MRC Bellechasse, M. Gilles Lacroix, faisant affaires sous la raison sociale de Ferme G.S. Lacroix enr., a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l'article 55 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.




Amende pour deux citoyens de Saint-Bernard-de-Beauce

Mme Ginette Giguère et M. Hugues Côté de Saint–Bernard, dans la MRC La Nouvelle–Beauce, ont reconnu leur culpabilité à une infraction commise, dans leur localité, en vertu des dispositions de l'article 14 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.