Le 21 mai 2009, l'entreprise Ferme Blanchette et fils inc. de La Présentation a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale.
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Une entreprise agricole reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
Un résident de la Montérégie avoue sa culpabilité
Un résident de Saint-Ignace-de-Stanbridge, M. Daniel Bonneau, a avoué sa culpabilité à une infraction commise dans sa localité, en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Un individu de Champlain écope d’une amende de 2000 $
Le 4 décembre 2003, M. Marcel Chorel, un citoyen de la municipalité de Champlain en Mauricie, a reconnu sa culpabilité à une infraction au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
60 000 $ d’amende à Abattoir Saint-Alexandre
Le 16 décembre 2003, une entreprise de la municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska, dans la région du Bas-Saint-Laurent, Abattoir Saint-Alexandre (1982) inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis plusieurs infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.
2000 $ d’amende pour un épandage non conforme
Le 4 novembre 2003, un individu d'Armagh, dans la MRC Bellechasse, M. Gilles Lacroix, faisant affaires sous la raison sociale de Ferme G.S. Lacroix enr., a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l'article 55 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.
Trop de porcs : 5000 $ d’amende à une entreprise de St-Isidore
Le 11 septembre 2003, Steegrain inc., une entreprise de Saint-Isidore, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, a reconnu sa culpabilité à deux infractions commises en vertu de l'article 70 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.
Pollution agricole : 2000 $ d’amende pour un résident de Lanaudière
Le 25 août 2003, un résident de Saint-Félix-de-Valois, M. Patrice Rousseau, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.
Amende pour deux citoyens de Saint-Bernard-de-Beauce
Mme Ginette Giguère et M. Hugues Côté de Saint–Bernard, dans la MRC La Nouvelle–Beauce, ont reconnu leur culpabilité à une infraction commise, dans leur localité, en vertu des dispositions de l'article 14 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Un individu et une entreprise de Saint–Henri écopent d’amendes totalisant 6000 $
Le 30 janvier dernier, M. Raymond–Marie Buteau et la Ferme Rayjo inc., de Saint–Henri, dans la MRC de Bellechasse, ont reconnu leur culpabilité à des infractions commises dans cette localité, en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Amende pour une ferme de Saint–Patrice–de–Beaurivage
Le 10 février 2003, une entreprise de Saint–Patrice–de–Beaurivage, « Ferme Norben inc. », a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole ».
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