Une entreprise de Saint-Bernard, en Chaudière-Appalaches, Ferme C.B. inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.
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Amende de 2000 $ à une entreprise de Saint-Bernard en Beauce
Trop de vaches dans l’étable : 2000 $ d’amende
Le 22 février dernier, un citoyen de Saint-Joseph-de-Beauce, Yvan Giguère, a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole ».
La Ferme Laterreur et Frères inc. de Chaudière-Appalaches écope d’une amende de 2000 $
La Ferme Laterreur et Frères inc., de Saint-Isidore, a dernièrement reconnu sa culpabilité à une infraction commise dans cette municipalité, en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole ».
Épandage de déjections animales trop près d’une rivière : 4000 $ d’amende
Au cours du mois de décembre 2001, l'entreprise Belgirard inc. (de la Durantaye) et M. François Carrier (de Saint-Henri) ont reconnu leur culpabilité à des infractions au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, commises à Saint-Henri.
La Ferme R.E. Bilodeau inc. de Chaudière-Appalaches condamnée
Le 7 décembre 2001, une entreprise agricole de Beauceville, Ferme R.E. Bilodeau inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole ».
Amende de 6000 $ à une entreprise de Chaudière-Appalaches
Une entreprise de Saint-Isidore, dans la région de la Chaudière-Appalaches, Steegrain inc., vient de reconnaître sa culpabilité à des infractions commises en vertu de la réglementation environnementale.
Une ferme de Chaudière-Appalaches reconnaît sa culpabilité
Une entreprise de Saint-Bernard-de-Beauce, Ferme Léo Labrecque inc., a dernièrement reconnu sa culpabilité à des infractions commises en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
